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Une habitante d'Hergnies de 89 ans convoquée au tribunal pour un oubli administratif vieux de 35 ans

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Par , France Bleu Nord, France Bleu

La justice reproche à Josiane Van der Hoeven de ne pas déclarer les bénéficiaires d'une société coopérative qui n'existe plus depuis 35 ans ! A l'époque, la déléguée CGT, considérée comme la gérante, n'avait pas déclaré la liquidation : elle est convoquée devant le tribunal de commerce le 2 juillet.

Josiane Van der Hoeven a du mal à comprendre cette convocation devant le tribunal de commerce de Valenciennes
Josiane Van der Hoeven a du mal à comprendre cette convocation devant le tribunal de commerce de Valenciennes © Radio France - Rafaela Biry vicente France bleu nord

"35 ans après, vous vous rendez compte ?", Josiane a encore du mal à comprendre le courrier du tribunal reçu au début du mois de juin. Pendant deux ans, avec une quarantaine de ses collègues ouvrières, Josiane fait tourner son ancienne usine fermée en 1984, qu'elles décident de reprendre pour fonder la société nouvelle faïencerie de Saint-Amand les Eaux. Elle se souvient des ventes sauvages, de l'Orchestre National de Lille qui vient jouer dans la cour de l'usine en soutien.

Mais en 1986, le combat s'arrête, et l'usine ferme définitivement. Josiane qui avait été élue gérante de la nouvelle société devra répondre de cette occupation illégale devant la justice mais sans être condamnée. 

A l'époque personne n'avait prononcé la liquidation. Et 35 ans après donc, au début du mois de mai, la retraitée a reçu une convocation du tribunal de commerce de Valenciennes avec l'injonction de fournir les bénéficiaires de cette société. Une liste obligatoire depuis une loi de 2016 qui vise à lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme 

J'étais surprise, très surprise 35 ans après de recevoir ce papier, et moi je n'ai plus aucun papier, je n'ai plus rien, je ne sais même pas si les papiers sont restés dans les bureaux. Je ne sais plus et maintenant j'ai 89 ans et pas en bonne santé.

Jusqu'à six mois de prison et 7.500 euros d'amende

L'ancienne cgtiste a écrit au président du tribunal et au procureur de la république pour les assurer de sa bonne foi car elle risque six mois de prison et 7.500 euros d'amende. 

L'esprit de la loi qui est de lutter contre le blanchiment d'argent sale, ça correspond pas du tout au cas particulier qui est une société qui est morte depuis très longtemps. C'est simplement une formalité administrative qui a fait que la machine s'est mise en branle. On a appliqué la loi sans aucun discernement. - Antoine Bighinatti, l'avocat de Josiane

L'avocat estime que la société aurait du être radiée d'office des registres du tribunal de commerce au vu de sa très longue inactivité. C'est ce qu'il va demander lors de l'audience du 2 juillet pour éviter d'autres mésaventures à Josiane

Imaginons demain qu'une nouvelle réglementation intervienne avec des conséquences pénales, et bien vous allez voir cette petite mamie qui va se retrouver devant le tribunal correctionnel.

maitre Antoine Bighinatti l'avocat de Josiane

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