Faits divers – Justice

Une habitante de Montélimar condamnée pour avoir organisé des lotos illégaux

Par Stéphane Milhomme, France Bleu Drôme-Ardèche jeudi 15 octobre 2015 à 6:15

Un jeu de loto, image d'illustration
Un jeu de loto, image d'illustration © Radio France - Valentine Schira

Cette quadragénaire de la Drôme a été condamnée ce mardi par le tribunal correctionnel de Valence pour avoir organisé des lotos jusqu'en 2013... et surtout ne pas avoir payé 320 000 euros d'impôts sur ses recettes. Elle n'est pas venue à son procès.

Le point de départ, c'est un contrôle des douanes judiciaires lors de l'un de ses lotos dans une salle privée louée à Montélimar dans le sud Drôme. Les enquêteurs lui reprochent d'avoir fait payer des participants et organisé ses jeux de hasard entre l'été 2011 et l'automne 2013 sans tenir compte de la règlementation très stricte de la loi en la matière. Mais surtout, les impôts lui réclament plus de 320 000 euros qui n'ont pas été versés sur l'argent récolté.

Les gagnants payés en liquide ou avec des bons cadeaux

Elle s'engage d'abord à les payer mais comme elle ne s'exécute pas, l'affaire finit au tribunal. Elle n'est pas au procès. Lors de sa garde a vue, la quadragénaire -sous le statut d'auto entrepreneuse- déclare organiser ses jeux au profit d'une vingtaine d'associations... mais c'est surtout la sienne qui en profite. Les gagnants -eux- étaient payés parfois en liquide mais le plus souvent avec des bons cadeaux ou des bons sur papier pour être invités à d'autres de ces lotos. 

Malgré un avertissement, elle joue encore

Elle est donc condamnée à payer les 320 000 euros aux impôts mais aussi condamnée par la Justice à 6 mois de prison avec sursis et de lourdes amendes qui dépassent les 200 000 euros. La procureur qui aurait aimé connaître ses motivations regrette ce procès sans elle. La prévenue est une joueuse mais elle semble avoir du mal à s'arrêter. Malgré les premiers contrôles en 2012, elle a continué à organiser ses jeux sans payer les impôts.