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Faits divers – Justice

Une "mise au placard" devant le Conseil d'Etat : une première dans la fonction publique

dimanche 26 novembre 2017 à 6:09 Par Valentin Dunate, France Bleu Paris et France Bleu

C'est une décision très rare qui est attendue cette semaine. Le Conseil d'Etat dira si une ingénieure travaillant pour la mairie de Champigny-sur-Marne a bien été victime de harcèlement moral pendant plusieurs années.

Le Conseil d'État rendra sa décision en fin de semaine
Le Conseil d'État rendra sa décision en fin de semaine © Maxppp - PHOTOPQR/L'EST REPUBLICAIN

Champigny-sur-Marne, France

Pendant plus de deux ans, petit à petit, son supérieur hiérarchique lui a retiré tous ses dossiers, elle n'avait même plus de badge pendant plusieurs mois. Sabine explique au micro de France Bleu, comment, insidieusement , elle s'est retrouvée isolée.

Le témoignage de Sabine reconnue victime de harcèlement moral

Cette ingénieure que nous appellerons Sabine a remporté la première manche. Le tribunal administratif de Melun lui a donné raison (ce qui est très rare dans la fonction publique) mais la Mairie de Champigny-sur-Marne a fait appel de cette décision du juge des référés. L'affaire était jugée la semaine dernière devant le Conseil d'Etat et la réponse est attendue cette semaine. Le tribunal administratif enjoint la commune "à faire cesser sans délai les agissements répétés à son encontre la privant de l'exercice d'une activité correspondant à son avancement normal".Le juge des référés écrit noir sur blanc que "le comportement de l'administration relève d'une mise au placard, constitutive d'une entreprise de harcèlement à son égard.

Le harcèlement moral se généralise dans la fonction publique

Son avocat Maitre André Icard explique que la décision favorable du tribunal administratif est rare car il est extrêmement difficile d’apporter la preuve du harcèlement. "L'agent doit apporter des éléments qui laissent supposer qu'il a subi du harcèlement sur une durée relativement longue". Au départ, "les juges étaient très réticent à reconnaître ce phénomène qui a tendance à se généraliser dans la fonction publique" car selon Maître Icard, spécialiste du droit administratif, le harcèlement fait désormais parti des méthodes de management : "pour des raisons financières, on essaie ainsi d'écarter des salariés".

Du "jamais vu" dans la fonction publique

Gilles Valet de la FSU du Val-de-Marne s'est rendu à l'audience au Conseil d'Etat car pour ce syndicat cette affaire peut devenir un cas d'école et faire jurisprudence : "c'est du "jamais vu dans la fonction publique car les salariés n'osent pas attaquer leurs employeurs et enclencher une démarque très éprouvante qui nécessite d'aller devant le tribunal administratif".Selon la FSU, la mairie de Champigny prend cette affaire très "à la légère". Le syndicat a envoyé deux lettres pour s'inquiéter de la situation de cette cadre, deux lettres restées pour l'instant sans réponses.

De son côté, la mairie, sollicité par France Bleu n'a pas souhaité commenter la décision du Tribunal administratif et préfère "laisser travailler sereinement les instances jusqu'au rendu définitif officiel.