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Peine allégée en appel pour les braconniers des calanques de Marseille

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Par , France Bleu Provence, France Bleu

La cour d'appel d'Aix-en-Provence a condamné ce mardi quatre braconniers à verser plus de 50.000 euros de dommages et intérêts au parc national des Calanques pour le préjudice écologique provoqué. Mais l'amende est divisée par sept par rapport à celle prononcée en première instance.

Le Parc National des Calanques de Marseille
Le Parc National des Calanques de Marseille © Radio France - Camille Payan

Il y a un peu plus d'un an, la décision du tribunal correctionnel de Marseille avait été qualifiée d'historique par le Parc national des Calanques. Quatre pêcheurs au harpon marseillais avaient été condamnés à verser plus de 385.000 euros de dommages et intérêts au Parc et des peines de 15 à 18 mois de prison avec sursis. La justice leur reprochait d'avoir pêché entre 2013 et 2017 des centaines de kilos de poissons et des milliers d'oursins de façon illégale parfois dans le périmètre protégé des calanques. Un calcul qui prenait en compte l'impact écologique de ces pêches. Mais en appel ce mardi, la justice a fait marche arrière. Si le préjudice écologique a bel et bien été retenu, il a été divisé par sept. 

Une peine allégée à 52.000 euros en appel

La cour d'appel, qui n'avait à statuer que sur le volet civil de ce dossier, a ramené à 52.068,34 euros le montant de l'indemnisation du préjudice écologique fixé par le tribunal correctionnel de Marseille, en mars 2020, à la somme de 350.060 euros. La cour a déclaré irrecevable la demande des braconniers qui souhaitaient que les préjudices à réparer soient partagés avec leurs clients, six poissonniers et écaillers marseillais auprès desquels ils écoulaient leur pêche illégale.

"Un peu déçu des montant finalement alloués." - Maître Sébastien Mabile

Si Sébastien Mabile, conseil du parc national des calanques regrette l'allègement de la peine il salue tout de même l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence : "C'est la première fois depuis la loi de 2016 sur la biodiversité qu'une cour d'appel retient le préjudice écologique du fait d'une atteinte non négligeable à un écosystème"

De leur côté, les avocats des quatre braconniers se sont félicités de cette réduction des montants des dommages et intérêts alloués: "Cela ramène à de plus justes proportions ce qu'est réellement ce dossier", estime Maître Julien Anton, qui défendait deux pêcheurs, et selon qui le jugement initial était "punitif".

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