Faits divers – Justice

Une première judiciaire à Tours : un magistrat demande qu'une personne soit reconnue "de sexe neutre"

Par Boris Compain, France Bleu Touraine et France Bleu mercredi 14 octobre 2015 à 8:27

Le palais de justice de Tours
Le palais de justice de Tours © Maxppp - Danielle Laborde

Pour la première fois en France, un magistrat demande de modifier l'état civil d'une personne intersexuée aujourd'hui âgée de 64 ans. Il souhaite que figure sur l'acte de naissance la mention "sexe neutre", et non plus "sexe masculin".

C'est le quotidien "20 Minutes" qui a publié ce jugement, prononcé fin aout par un juge du tribunal de grande instance de Tours. Physiologiquement, ce sexagénaire n'est ni homme-ni femme. Il est né avec un vagin rudimentaire. Il a aussi un micro-pénis, mais pas de testicules. 

Dans le jugement que le quotidien "20 minutes" a pu consulter, le magistrat tourangeau écrit qu'il faut simplement prendre acte de l'impossibilité de rattacher l'intéressé à tel ou tel sexe. Et prendre acte, ça veut dire obliger la mairie de Tours a modifier l'état civil de cette personne, pour remplacer "sexe masculin" par "sexe neutre" sur le livret de famille. Le magistrat précise toutefois qu'il ne s'agit pas ici de reconnaître l'existence d'un éventuel 3ème sexe.

C'est pourtant ça qui a poussé le parquet de Tours à faire appel du jugement : il craint en effet que cette requête renvoie à un débat de société générant la reconnaissance d'un troisième sexe.

Explications de Joel Patard, vice-procureur de Tours

L'affaire sera donc bientôt examinée en appel à Orléans.