Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Fermer
Retour
Faits divers – Justice

Une première vidéo-audience pour les demandeurs d'asile à Nancy : avocats et associations s'y opposent

jeudi 14 mars 2019 à 17:43 Par Nathalie Broutin et Mohand Chibani, France Bleu Sud Lorraine

C'est une première au niveau national, une expérimentation lancée pour deux ans à Nancy et à Lyon. Ce jeudi 14 mars, une vidéo-audience s'est organisée à la Cour Administrative d'Appel à Nancy, un dispositif de la loi dite asile et immigration qui ne fait pas l'unanimité.

L'expérimentation est en place à Nancy pour deux ans
L'expérimentation est en place à Nancy pour deux ans © Radio France - Mohand Chibani

Nancy, France

Le dispositif figure dans la loi dite asile et immigration, la possibilité d'organiser une vidéo-audience pour les demandeurs d'asile. 

Une expérimentation est lancée pour deux ans à Lyon et Nancy. Nancy où s'est organisée ce jeudi 14 mars, la première vidéo-audience à la Cour Administrative d'Appel. C'est également une première au niveau national. Des avocats de demandeurs d'asile dont les dossiers ont été refusés ont dû plaider par vidéo face à un juge qui se trouvait à Montreuil en région parisienne à la Cour Nationale du Droit d'Asile (CNDA).

Les associations de défense des droits de l'homme et des avocats s'opposent à ce qu'ils appellent "une justice d'abattage". L'association des avocats du droit d'asile Elena France appelle dans un communiqué "à ne plaider aucun recours devant la Cour nationale du droit d'asile à partir de ce jeudi". 

"Une justice d'abattage" pour le Bâtonnier de Nancy 

Présent à la vidéo-audience nancéienne, Frédéric Berna, le Bâtonnier de Nancy, dénonce "une justice entre guillemets qui va faire de l'abattage avec pour seul et unique but de refouler tout étranger du sol français, c'est ça l'idée globale". "Que le juge soit à Nancy ou qu'il soit derrière un écran, en quoi cela va-t-il raccourcir les délais ?" interroge Frédéric Berna qui poursuit "Tous les prétextes sont fallacieux" économiques, raccourcissements des délais... Le Bâtonnier ajoute, "Que la vidéo-audience soit imposée de manière systématique comme une nouvelle manière de rendre la justice, nous sommes contre et nous nous battrons jusqu'au bout pour essayer de s'y opposer"

Selon la présidente de la Cour administrative d'Appel, la vidéo-audience va apporter du confort aux demandeurs d'asile

Un avis que ne partage par Françoise Sichler, la présidente de la Cour Administrative d'Appel de Nancy. Des travaux avec un investissement de près de 60.000 euros ont été réalisés dans la salle d'audience toute neuve. Pour elle, ce nouveau dispositif "c'est un progrès pour les demandeurs d'asile qui auparavant étaient obligés d'aller jusqu'à Montreuil pour voir examiner leur cas." "Certains", précise Françoise Sichler, "convoqués à 9 heures dormaient dans la rue". Elle ajoute "Je garantie que la transmission sera impeccable." "Je sais bien qu'à chaque changement, on observe des résistances. On oublie l'écran, les caméras permettent de zoomer sur le visage des juges, au contraire l'effet de proximité est plus important que jamais." La présidente ajoute encore "pour moi c'est un progrès évident pour les demandeurs d'asile qui n'auront plus à se déplacer".