Faits divers – Justice

Une rentrée marquée par la pénurie de magistrats dans les tribunaux du Limousin

Par Fabienne Joigneault, France Bleu Limousin mardi 17 janvier 2017 à 9:27

La rentrée solennelle est toujours l'occasion de faire le bilan et d'évoquer les perspectives pour l'année qui débute
La rentrée solennelle est toujours l'occasion de faire le bilan et d'évoquer les perspectives pour l'année qui débute © Radio France - Nathalie Col

La Cour d’Appel de Limoges a fait sa rentrée solennelle ce lundi. L’occasion de faire le point sur l’année judiciaire écoulée et sur les projets à venir. Annie Antoine, 1ère présidente de la cour d'appel, était l'invitée de France Bleu Limousin pour en parler à 8h20.

2017 s'ouvre sur la perspective de travaux dans le Palais de justice historique de la place d'Aisne, après l'ouverture de la Cité judiciaire l'an dernier, et sur le problème persistant des postes vacants dans les tribunaux de grande instance, notamment à Limoges. Voilà ce qui est ressorti de l'audience solennelle de rentrée qui avait lieu ce lundi à la Cour d'Appel de Limoges. Pour y revenir en détail, nous avons questionné Annie Antoine, la première présidente de la Cour d'Appel.

Ces trois dernières années, la Cour d'appel de Limoges a fait fasse à une hausse constante d'activité, ça s'est un peu tassé en 2016 ?

C'est une stabilité en réalité, aux alentours de 2.000 affaires nouvelles civiles et sociales, et nous avons traité 2.600 affaires. Nous avons largement réduit le stock en ajoutant des audiences, et le délai de traitement à la cour d'appel aujourd'hui est d'environ deux mois, ce qui est remarquable, puisque pour une juridiction de cette taille, le délai est de 12 mois !

Et dans les tribunaux de grande instance, l'activité évolue de quelle manière ?

Là, en revanche on constate une dégradation dans la juridiction du tribunal de grande instance de Limoges, du fait de postes vacants (3 à Limoges, 2 à Brive, 1 à Guéret). Actuellement, en France, il y a 400 postes vacants, c'est un problème national : ça a un avantage, ça permet la mobilité. Et c'est vrai que certaines de nos juridictions ne sont pas attractives. Mais je m'emploie à changer ça en proposant, "d'alourdir", c'est à dire de transformer des postes pour permettre à des collègues d'avoir de l'avancement en venant ici. Ils le font du coup volontiers !

L'année a été marquée par l'ouverture de la cité judiciaire, et il y a encore de gros travaux devant nous, dans l'ancien palais de justice, qui accueille toujours la Cour d'Appel...

Oui, c'est vrai qu'en plus des conditions de vies très agréables du Limousin, les conditions de travail se sont grandement améliorées avec l'ouverture de la cité judiciaire, puisque avant nous avions 7 sites, dorénavant réunis. Maintenant nous avons un gros chantier devant nous dans l'ancien palais, puisque nous allons accueillir le conseil des prud'hommes, le tribunal des affaires de sécurité sociales, le TCI, et tout le contentieux de l'action sociales. Donc il faut repenser ce bâtiment ancien. Les travaux devraient se dérouler dans les 18 mois à venir.

Et puis la justice se modernise, il y a une volonté de numériser les procédures pénales, les expertises civiles...

C'est tout simplement être dans notre époque, et ça se traduit par un gain de temps... par exemple, si en comparution immédiate, le document peut être examiné par le procureur, par le juge, par l'avocat, imaginez le gain de temps. C'est aussi un gain de confort et d'efficacité.