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Faits divers – Justice

Une victoire judiciaire pour un héritier du Toulois

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Par , France Bleu Sud Lorraine

Un sexagénaire du Toulois a obtenu gain de cause devant la cour d'appel de Nancy : il ne devra verser que 5% de son héritage à un cabinet d'études généalogiques qui lui en demandait 40.

Le cabinet d'études généalogiques a été mandaté par un notaire
Le cabinet d'études généalogiques a été mandaté par un notaire © Maxppp - Daniel Fouray

"Il est soulagé, très soulagé", indique son avocat. Un retraité du Toulois a obtenu gain de cause ce mardi devant la Cour d'appel de Nancy. Il contestait la rémunération demandée par un cabinet d'études généalogiques parisien. 

Mandatée par un notaire, l'étude le contacte en 2015 pour lui annoncer qu'il va, probablement être le bénéficiaire d'une succession. Mais pour connaitre le nom de la personne décédée, le sexagénaire doit s'engager par contrat à verser 40% de la somme touchée au cabinet. C'est en apprenant le montant de l'héritage qu'il tique : "une somme proche du million", selon son avocat, et donc un gros chèque à la clé pour la fameuse étude qui met en avant le temps passé à retrouver le bénéficiaire.  Ce que conteste Maître Etienne Mangeot : "on a pu produire des pièces, notamment des échanges de mails, qui prouvent qu'en 3 jours ouvrés, l'étude généalogiste avait réussi à retrouver mon client".

Estimant la rémunération demandée beaucoup trop élevée, le retraité a saisi la justice.  Le juge nancéien lui a donné raison, comme en première instance, en ramenant le montant des honoraires à 5%