Faits divers – Justice

Une victoire pour la ferme dite des 1000 vaches

Par Vanessa Lamarre, France Bleu Picardie lundi 18 janvier 2016 à 18:17

Le Tribunal administratif d'Amiens suspend les amendes et astreintes infligées à la ferme de Drucat pour dépassement de cheptel. La justice considère que l'exploitation a bien le droit de posséder plus de 500 vaches.

C'est une victoire pour les exploitants de la ferme dite des 1000 vaches à Drucat près d'Abbeville et un désaveu pour l'Etat. Le Tribunal administratif d'Amiens a suspendu lundi les amendes pour dépassement de cheptel. 

Depuis cet été,il y a plus de 500 vaches dans l'exploitation sans autorisation. Pour la préfecture de la Somme il y avait donc infraction. Des PV ont été dressés :  7.800 euros d'amendes plus 780 euros d'astreinte par jour pour dépassement du cheptel. Les exploitants ont toujours estimé qu'ils étaient dans leur bon droit  et refusaient de payer ces amendes. 

L'Etat a saisi une partie des sommes directement sur les comptes de la ferme, mais aujourd'hui l'Etat doit rembourser cet argent et même payer les frais de justice de 1500 euros. 

Pour la justice en fait,  la préfecture de la Somme n'a pas répondu dans les temps à la demande d'extension faite par les exploitants le 16 mars dernier   le tribunal considère donc qu'il y a un accord tacite de l'Etat.

Grégoire Frison avocat de l'association Novissen

Les opposants de la ferme, vont faire appel en saisissant le Conseil d'Etat.

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