Val-d'Hazey : une enquête pour faux en écriture et prise illégale d'interêts au conseil municipal

Le fonctionnement du conseil municipal du Val-d'Hazey est dans le viseur de la justice qui a ouvert une enquête, comme le révèle Le Poulpe , le media normand d'investigation après les signalements d'un conseiller municipal d'opposition, Kamel Taghersout, et de l'association Anticorp 76. Kamel Taghersout reproche à la majorité "un faux procès-verbal du 30 janvier 2021 où il y a un certain nombre d’éléments qui sont omis voire des contrevérités et _c'est une infraction qui est démontrée par un constat d'huissier__, il y a vraiment des éléments qui ont été travestis sur un PV de conseil municipal"_. 

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Un signalement qui ne surprend pas Anne-Marie Monot, conseillère municipale d'opposition : "Sur les PV, nos débats ne sont pas toujours retranscrits" dit l'élue qui point aussi du doigt "des anomalies" et de prendre pour exemple Sandrine Calvario "qui touche des indemnités alors que monsieur le maire nous dit qu'elle n'a plus de délégation". À ce jour, Sandrine Calvario n'apparaît plus dans la liste des élus sur le site internet de la commune alors que l'ex-deuxième adjointe, démise de ses fonctions en septembre 2021 et maire déléguée de Vieux-Villez (une des trois anciennes communes avec Aubevoye et Sainte-Barbe-sur-Gaillon qui forment la commune nouvelle du Val-d'Hazey), a pris part aux délibérations lors du conseil municipal du 23 novembre dernier.

Cinéma et cirque au centre des débats

Lors du conseil municipal du 30 janvier, Thierry Jarry, maire-adjoint aux finances, a présenté une délibération pour une subvention du syndicat intercommunal de Gaillon Aubevoye 3C Complexe Cinématographique et Culturel. Selon Kamel Taghersout, il y a "un souci de conflit d'intérêt puisque l'élu est aussi vice-président du syndicat et Philippe Collas, le maire du Val-d'Hazey en est le président". 

On ne peut pas être président d'un syndicat intercommunal et prendre part à la délibération, la préparer. C'est totalement illégal, on manque d'impartialité - Kamel Taghersout

L'association Anticor 76 a elle aussi signalé des faits présumés de prise illégale d'intérêts. Dans la presse "l'adjoint (à la culture et à la communication, NDLR) en charge de l'organisation du festival du cirque s'est présenté comme professionnel du monde du cirque" explique Kamel Taghersout. qui met en cause le choix d'un prestataire de services. 

"Monsieur Bruno Thierry est clown" répond le maire et "tout le travail qu'il fait est bénévole depuis vingt-cinq ans" mais "dans les artistes choisis, il y a un de ses enfants, c'est son métier principal" admet Philippe Collas.

Cet élu, qui est clown, participe au spectacle pour sa commune et participe au vote du budget de la collectivité, je le reconnais. Mais quand on vote le budget, on vote le budget dans sa totalité et donc le budget de la culture  - Philippe Collas

Des soupçons de prise illégale d’intérêts que Jean-Marie Lejeune balaie d'un main : "Il n'y a jamais eu de la part de qui que ce soit une volonté de se servir des fonds publics" détaille le premier adjoint au maire du Val-d'Hazey et ancien maire de Sainte-Barbe-sur-Gaillon.

"Nous n'avons rien à nous reprocher"

Le maire du Val-d'Hazey, qui a découvert cette enquête en lisant la presse, se veut serein, "l'enquête va se poursuivre, on va être entendu par les gendarmes" explique l'agriculteur de 56 ans qui le reconnaît :  "Il y a peut-être des procédures qui n'ont pas été respectées à la lettre". 

Sur le fond, je n'ai aucune inquiétude sur l'issue de cette enquête - Philippe Collas, maire du Val-d'Hazey 

Pour le maire, "cette situation n'est pas là par hasard" et de rappeler que Kamel Taghersout faisait auparavant partie de sa majorité municipale mais, "très rapidement, nous avons constaté des soucis de fonctionnements dans le service  avec lequel il travaillait et surtout des soucis de fonctionnement avec les agents et les élus". Le maire lui a donc retiré sa délégation et Kamel Taghersout a rejoint l'opposition en novembre 2020 . 

Deux élus, le maire et l'adjoint en charge de la culture, ont déposé plainte pour dénonciation calomnieuse. "Pour nous il y a de choses qui n'ont pas lieu d'être" avance Philippe Collas qui a porté plainte "en tant que maire mais aussi dans sa vie privée puisqu'il a relaté des choses de ma vie privée qui n'ont rien à faire ici". 

"Pointilleux" pour le maire, le "respect de la loi" pour l'élu

Lorsqu'il était encore conseiller municipal de la majorité, délégué à la communication, Kamel Taghersout dit "avoir essayé d'obtenir différentes pièces et communication nécessaires à l'exercice de sa délégation" et explique "avoir fait face à des refus ou à des manœuvres" pour que lesdits documents - un procès verbal de comité technique, le contrat d'un alternant - ne lui soient pas remis. Il a donc saisi la commission d'accès aux documents administratifs et la sous-préfecture des Andelys. La remise de ces documents "sous la contrainte" ont conduit l'élu à "demander un certain nombre de documents, des factures et un organigramme du personnel pour contrôler l'action de la municipalité".  Demander cet organigramme, "ce n'est quand même pas courant, en général, quand on a des questions à poser sur les agents, on vient le faire en direct de vive voix avec le maire" riposte Philippe Collas. 

Des tensions au conseil municipal 

"Ce monsieur, c'est mon voisin, il a mis un jour un mot dans ma boîte aux lettres puisqu'il voulait se présenter au conseil municipal et il nous a été envoyé par le député du de la circonscription" raconte le maire du Val-d'Hazey, mais, dans la commune de 5662 habitants, rien ne va plus entre les deux hommes. Kamel Taghersout, 35 ans, a rejoint les rangs de l'opposition en novembre 2020. 

C'est une commune où visiblement on ne supporte pas beaucoup la contradiction. Il faut être d'accord avec le maire pour que ça se passe bien - Kamel Taghersout

Un sentiment partagé par Anne-Marie Monot, tête de liste et opposée à la commune nouvelle, "quoi qu'on dise, il ne nous écoute pas". 

L'enquête va peut-être calmer les choses et les élus vont peut-être travailler un peu plus clairement - Anne-Marie Monot

Le premier adjoint au maire décrit _"un fonctionnement dégradé depuis des mois"_du conseil municipal. La faute à l'opposition pour Jean-Marie Lejeune : "Leur posture c'est d'être dans la contestation de tout ce qui est proposé. C'est d'être dans l'analyse précise juridique de l'action que nous engageons".

On essaie de pointer si la virgule est au bon endroit - Jean-Marie Lejeune, 1er adjoint

Kamel Taghersout affirme ne pas être animé par un esprit de revanche suite au retrait de sa délégation : "C'était plus simple quand j'étais dans la majorité. En plus, j'avais des indemnités". "Je ne vois pas comment je pourrai rediscuter un jour avec ce monsieur" répond le maire du Val-d'Hazey. Ambiance, ambiance.