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Faits divers – Justice

Val-d'Oise : dix personnes impliquées dans une vaste escroquerie à la Sécu

mercredi 11 avril 2018 à 14:33 Par Guillaume Farriol, France Bleu Paris et France Bleu

Huit infirmières, le mari de l'une d'elles et un médecin oncologue seront jugés en janvier 2019 pour escroquerie au préjudice de la CPAM du Val-d'Oise selon une information de nos confrères de franceinfo. Montant total du préjudice : 4,8 millions d'euros.

La principale suspecte a mis au point un système très organisé de fraude à la sécurité sociale
La principale suspecte a mis au point un système très organisé de fraude à la sécurité sociale © Maxppp - Sebastien JARRY

Val-d'Oise, France

Depuis deux ans au moins, une infirmière à domicile de 36 ans avait mis au point avec son mari un système de fausses ordonnances, de surprescriptions et de prescriptions de soins jamais réalisés au profit d'une société de matériel médical qu'elle avait elle-même créée.  Les patients pris pour cible souffraient de pathologies lourdes et étaient souvent en fin de vie. Certains se sont vu prescrire des perfusions par dizaines, sans jamais en avoir eu besoin ou sans qu'elles soient réalisées. Au total, le préjudice s'élève à 4,8 millions d'euros. 

"Lorsque la personne n'en avait plus besoin, voire était décédée, le matériel était récupéré pour être remis dans le circuit pour d'autres patients et parfois refacturé alors qu'il avait déjà été payé", précise la gendarmerie du Val-d'Oise. Cette escroquerie a été démantelée après quatre mois d'enquête. La gendarmerie avait été tout d'abord alertée par des proches des victimes et des employés de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise.

Une escroquerie très organisée

En voyant les profits engendrés par son escroquerie, l'infirmière a mis en place tout un système : elle a recruté sept jeunes collègues et un médecin oncologue à qui elle demandait des rétrocommissions à hauteur de 30 % de leurs chiffres d'affaires sur ces prescriptions douteuses. 

Grâce à cet argent, la principale suspecte et son époux ont notamment effectué des travaux à leur domicile, sur le compte de leur société. Pour rétablir les comptes de la CPAM, le parquet de Pontoise a procédé à la saisie conservatoire d'1,2 million d'euros de biens immobiliers, de véhicules, d'espèces, et de champagne. 

Le procès des dix escrocs présumés se tiendra les 30 et 31 janvier 2019. Les mis en cause encourent sept ans de prison.