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Faits divers – Justice

Val-d'Oise : faute de juge, sept prévenus sont remis en liberté sous contrôle judiciaire

jeudi 21 juin 2018 à 12:48 Par Martine Bréson, France Bleu Paris et France Bleu

Faute de magistrat pour les juger mardi dernier, sept prévenus dans une affaire de drogue ont été remis en liberté sous contrôle judiciaire. Personne n'a pu remplacer le juge en arrêt maladie. Le procès a été renvoyé mais les détentions provisoires ne pouvaient pas être légalement prolongées.

Faute de juge les prévenus sont remis en liberté en attendant leur procès.
Faute de juge les prévenus sont remis en liberté en attendant leur procès. © Maxppp -

Pontoise, France

Sept prévenus qui devaient être jugés mardi dernier dans une affaire de trafic de stupéfiants ont été remis en liberté sous contrôle judiciaire. Au tribunal correctionnel de Pontoise (Val-d'Oise), personne n'a pu remplacer le magistrat en arrêt maladie. 

Impossible de trouver un remplaçant

"La magistrate qui devait à l'origine présider l'audience et avait préparé le dossier, s’est trouvée brutalement dans l'impossibilité d'assurer cette charge pour des raisons médicales le jeudi 14 juin 2018", soit cinq jours avant le début du procès, expliquent le procureur et la présidente du TGI de Pontoise dans un communiqué ce jeudi.

Aucune solution de remplacement n'a pu être trouvée pour juger ce dossier complexe, compte tenu "des vacances des postes de magistrat du siège, cumulées à l’impossibilité de désigner des magistrats ayant déjà statué en qualité de JLD dans le dossier", précise le TGI. 

Dans ce trafic de stupéfiants, la drogue était importée des Pays-Bas, passait par la commune de Montigny-lès-Cormeilles, avant d'être vendue dans des rave-partys dans la région de Bordeaux. 

Remise en liberté sous contrôle judiciaire  

Le procès a été renvoyé au mois de mars 2019. Mais les détentions provisoires des prévenus ne pouvaient pas être prolongées jusqu'à cette date. Elles auraient dépassé la durée légale de six mois. 

Les prévenus ont été libérés et mis sous contrôle judiciaire. Ils sont obligés de pointer chaque semaine au commissariat ou à la gendarmerie et ils ne peuvent pas quitter la France.

Une huitième personne, qui devait aussi comparaître mardi, reste elle en détention dans le cadre d'une autre affaire.