Val Tolosa : la justice administrative empêche le démarrage des travaux
vendredi 7 septembre 2018 à 11:23
Le tribunal administratif de Toulouse annule les arrêtés préfectoraux qui accordaient des dérogations aux interdictions de destruction des espèces protégées sur le site du futur centre commercial Val Tolosa, à Plaisance-du-Touch. Nouvelle victoire des opposants, et peut-être un coup fatal au projet.
Plaisance-du-Touch, France
Ça n'est pas une surprise. Fin août, le rapporteur public avait demandé l’annulation de l’arrêté préfectoral autorisant la destruction des espèces protégées, nécessaire à la construction du centre commercial (37 hectares) à l'ouest de Toulouse. Le tribunal administratif a comme souvent suivi le rapporteur.
"Pas d'intérêt public majeur"
Le tribunal annule un arrêté d'octobre 2014 où la Préfecture avait autorisé le département de la Haute-Garonne à réaliser la route D924 et par là-même lui accordait une dérogation aux interdictions de destruction des espèces protégées. On parle ici de fleurs comme le rosier de France ou le trèfle écailleux, et certains animaux comme le triton marbré. Or, c'est une 2x2 voies avec terre-plein central qui est aménagée pour relier le plateau de la Ménude à la RN124 (Toulouse-Auch), et non une chaussée unique à deux voies comme prévu. Un aménagement trop préjudiciable pour lesdites espèces.
Le tribunal va même jusqu’à dire que les centres commerciaux ont des effets négatifs sur l'emploi des commerces de centre-ville.— Me Alice Terrasse, défend le collectif d'opposants
La justice administrative a surtout estimé que le projet n'avait pas autant d’intérêt que le disent ses porteurs. La zone "n'est pas identifiée dans les documents d'urbanisme comme une zone d’intérêt métropolitain ou comme une zone d'accueil de commerces majeure". Il n'est pas établi non plus selon le tribunal que l'offre commercial actuelle soit insuffisante, ni que les créations d'emploi engendrées par le projet ne représentent "une raison impérative d’intérêt public majeur".
Un coup d'arrêt définitif ?
Depuis des mois, les défaites judiciaires s’accumulent pour le projet de centre commercial voulu par le promoteur Unibail-Rodemco-Westfiled (qui comptait l'ouvrir fin 2021). En mai, la suspension de l’arrêté préfectoral sur les espèces protégées par le Conseil d’Etat a été confirmée. Cette dernière décision administrative empêche purement et simplement la réalisation des travaux.
Unibail-Rodamco-Westfield indique dans un communiqué faire appel de la décision du Tribunal administratif de Toulouse.