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Faits divers – Justice

Valenciennes : après un an d'enquête, un vaste réseau de fraude aux aides sociales démantelé

lundi 24 juillet 2017 à 19:25 Par Pauline Pennanec'h, France Bleu Nord et France Bleu

Le comité départemental anti-fraudes a stoppé un réseau de fraudes aux prestations sociales, principalement dans le Denaisis, près de Valenciennes. Près de 700 personnes ont profité des failles du statut d'auto-entrepreneur pour profiter des aides.

Près de 700 fraudeurs ont été détectés autour de la commune de Denain
Près de 700 fraudeurs ont été détectés autour de la commune de Denain © Maxppp -

Valenciennes, France

Une enquête lancée en juin 2016 par le CODAF, le comité départemental anti-fraudes, a permis de démanteler un vaste réseau de fraudes aux aides sociales. Les fraudeurs profitaient de la faille du statut d'auto-entrepreneur pour profiter des prestations. Jusqu'à 750 auto-entrepreneurs ont été découverts dans le Denaisis, soit quatre fois plus que la moyenne départementale.

Les services de l'Etat ont découvert la supercherie en s'apercevant que des femmes auto-entrepreneurs, censées être enceintes, touchaient des aides, mais qu'aucune naissance n'était ensuite déclarée : "Comme le statut d'auto-entrepreneur est très facile à obtenir et qu'il peut permettre d'ouvrir beaucoup de droits sociaux, certains petits malins se sont dit qu'ils allaient faire des fausses déclarations" explique Thierry Devimeux, le sous-préfet de Valenciennes.

Les organismes sociaux ont revu leurs positions pour pouvoir traquer cette fraude à la source, et pour éviter qu'elle ne se produise. En tout, plus de 700 fraudeurs ont été radiés du système dans les environs de Valenciennes.

Équivalent à près d'un million d'euros par mois

Le dispositif a permis d'éviter de verser près d'un million d'euros d'aides chaque mois. Mais la chasse aux fraudeurs ne s'arrête pas là, car elle pourrait s'étendre à toute la France. Déjà dans les Hauts-de-France, près de 1.200 fraudeurs ont été découverts, puis radiés de la Caisse d'Allocations Familiales. Dans le Valenciennois, 80 personnes ont eu l'obligation de quitter le territoire.

Un groupe de travail au niveau national s'est mis en place pour regarder comment corriger les points de fragilité dans le système pour éviter que des fraudes ne se reproduisent. Thierry Devimeux n'hésite pas à mettre en garde les autres départements qui pourraient aussi être la cible des fraudeurs.