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Faits divers – Justice

Vendée : un couple de "marchands de sommeil" jugé à la Roche sur Yon

lundi 27 novembre 2017 à 19:40 Par Emmanuel Sérazin, France Bleu Loire Océan et France Bleu Poitou

Un couple comparaissait ce lundi devant le tribunal correctionnel de la Roche sur Yon. Poursuivis pour avoir soumis des personnes vulnérables à des conditions d'hébergement indignes, les époux n'ont pas exprimé le moindre remord. Au contraire, ils se présentent comme victimes de leurs locataires.

Le jugement a été mis en délibéré au 15 décembre
Le jugement a été mis en délibéré au 15 décembre © Radio France - Emmanuel Sérazin

La Roche-sur-Yon, France

Au total, le couple possède possède 16 immeubles, principalement en Vendée, dans les Deux-Sèvres, mais aussi au Pays Basque. Mais seuls quelques-uns de ces logements sont insalubres. Les premiers signalements sont effectués en 2011, par la mairie de Fontenay-le-Comte. Deux ans plus tard, l'Agence Régionale de Santé adresse des mises en demeure aux propriétaires. Face à l'absence de travaux, la justice finit par se saisir de l'affaire, et les gendarmes démarrent leur enquête en 2016. Quand ils visitent les premiers appartements, ils comprennent vite qu'ils sont face à de véritables marchands de sommeil.

600€ pour une chambre, sans électricité, ni chauffage

Dans la salle d'audience, aucun locataire n'est présent. Et pour cause, toutes les victimes sont des personnes vulnérables : anciens SDF, adultes handicapés ou placés sous curatelle. Au total, une douzaine de victimes se sont portées parties civiles. Alors leurs avocates donnent des exemples : une chambre dans un quartier populaire de Fontenay-le-Comte, louée 600€ par mois, avec une porte d'entrée qui ne ferme pas à clé, sans électricité, ni chauffage. Ou encore cette maison de 60 m² à Vix, louée par une femme handicapée avec ses 6 enfants, avec une cuisine sans fenêtre et des fuites dans la toiture. Moisissures sur les murs, infiltrations, prises électriques avec les fils apparents : les exemples d'insalubrité se multiplient dans le dossier.

La prévenue se présente en victime

A les écouter, l'homme et la femme seraient du mauvais côté de la barre : ils seraient les victimes... de mauvais locataires ! Sans sourciller, elle explique que les locataires cassaient tout ce qu'elle remettait en état. Mais sans pouvoir le prouver, car les logements étaient loués sans états des lieux, ni à l'entrée, ni à la sortie. A chaque point soulevé par la Présidente du tribunal, la femme répond en accusant les locataires, leurs chiens, un plombier, un assureur.

Durant ces trois heures d'audience, elle n'a jamais reconnu le moindre tort, pas même des erreurs de gestion, alors qu'elle encaissait directement sur son compte personnel les allocations versées par la CAF au profit de ses locataires. Avec patience, la Présidente évoque la vente de deux de ses immeubles, juste quand les gendarmes ont démarré leur enquête. Et elle souffle à la prévenue, qu'avec les 120 000€ issus de la vente, elle aurait pu engager des travaux de rénovation dans les logements insalubres. Jusque-là silencieux, son mari explique que cet argent a été investi dans son business, en l'occurrence une société de croisières. Et son épouse complète, aussi spontanément que maladroitement: "oui, il a toujours voulu avoir un catamaran !"

A l'issue de l'audience, le Procureur de la République a réclamé une amende de 50 000€ avec sursis, et surtout, la confiscation définitive des biens saisis pendant l'enquête. Il s'agit de plusieurs logements, pour une valeur globale de 100 000€, ce qui correspondrait aux allocations perçues indûment par le couple auprès de la CAF, puisque les logements étaient insalubres. Le jugement a été mis en délibéré au 15 décembre.