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Faits divers – Justice

Vers davantage de bracelets électroniques : des avocats dijonnais commentent la réforme pénale

mardi 6 mars 2018 à 20:10 Par Jacky Page, France Bleu Bourgogne

Emmanuel Macron a lancé mardi une réforme du système pénitentiaire et une refondation des peines. Le président de la République souhaite notamment développer massivement les peines alternatives, dont le port du bracelet électronique.

Le bracelet électronique, alternative aux courtes peines, serait plus efficace et moins coûteux que la prison.
Le bracelet électronique, alternative aux courtes peines, serait plus efficace et moins coûteux que la prison. © Maxppp - Cyril Dodergny

Dijon, France

Une nouvelle réforme est en marche. A l'École nationale d'administration pénitentiaire d'Agen mardi, Emmanuel Macron a évoqué les grandes lignes d'une réforme du système pénitentiaire et de celui des peines. Il veut créer 15.000 places dans les prisons, et pour désengorger les établissements, il mise sur le développement des peines alternatives, dont les bracelets électroniques. En 2016, sur 550.000 délits sanctionnés, seuls 11% ont fait l'objet de peines alternatives. 

90% des gens en détention provisoire ne devraient pas y être — Maître Samuel Esteve

Maître Samuel Esteve, avocat pénaliste du barreau de Dijon, ne croit pas que ces mesures suffiront à faire de la place dans les prisons. Pour lui, il faudrait surtout lever le pied sur la détention provisoire : « elle est bien souvent considérée par les magistrats comme des pré-peines. Vous n’êtes pas encore passé en jugement, vous êtes présumé innocent, ça ne doit pas être considéré comme une peine en avance. 90% des gens qui sont en détention provisoire ne devraient pas y être. »

En 2016, plus de 20.000 personnes étaient en détention provisoire et en attente de jugement en France. Au premier janvier dernier, 69.000 détenus s'entassaient dans 59.765 places dans les prisons françaises. Notre pays figure parmi les plus mauvais élèves européens en matière de surpopulation carcérale. 

Redonner du sens à la peine

La réforme voulue par Emmanuel Macron prévoit que les peines entre un et six mois puissent s’exécuter hors des établissements pénitentiaires. Ce qui permettrait de lutter contre la surpopulation carcérale tout en redonnant du sens à la peine. Parmi l’éventail de mesures alternatives, le bracelet électronique pourrait connaître un fort développement. Une centaine de personnes en Côte-d’Or en seraient pourvues.

Maître Emmanuel Touraille, avocat pénaliste dijonnais, ne tarit pas d’éloges sur cette formule, bien plus efficace dit-il, que la prison, pour éviter la récidive. Le condamné, avec cet équipement fixé la cheville, n'est pas en rupture sociale, il reste avec sa famille, il mange ce qu'il veut, il fait ce qu'il veut chez lui, et il peut se rendre sur son lieu de travail et percevoir son salaire. Ce qui favorise l'indemnisation des parties civiles. Mais ensuite, il doit à des heures définies regagner son domicile. Finies les sorties en famille ou entre amis. S'il part de chez lui en dehors des heures autorisées, une alarme se déclenche au centre de surveillance, et l'intéressé risque alors le retour à la case prison. 

Le bracelet électronique, moins coûteux pour la société

Maître Touraille rappelle l’intérêt économique du bracelet électronique : « le coût est nettement moindre que celui d’un condamné en maison d’arrêt. L’ensemble de la nourriture, des frais liés au logement, c’est lui qui l’assume. Dans le cadre d’un condamné en maison d’arrêt, c’est l’Etat, ce sont nos impôts. Et puis il n’y a pas de surveillants, le surveillant, c’est la matière électronique. » Chaque détenu en établissement pénitentiaire coûterait à l’Etat 1200 euros par mois.