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Faits divers – Justice

Vers un retour des fouilles à nu dans les prisons ?

dimanche 1 mai 2016 à 17:00 Par Martin Cotta et , France Bleu Saint-Étienne Loire et France Bleu

Jean-Jacques Urvoas, le ministre de la justice, a déposé récemment un amendement pour "permettre le retour à tous types de fouilles" dans les maison d'arrêts de France, dans le projet de loi sur lutte contre le terrorisme. Les défenseurs des droits de l'homme désapprouvent.

prison illustration
prison illustration © Maxppp - maxppp

Saint-Étienne

Quel est le juste équilibre entre l'aspect sécuritaire et la dignité humaine des détenus ? Le garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas change d'avis semble-t-il. En 2009, celui qui est alors député dans l’opposition, réclamait l’interdiction pure et simple des fouilles corporelles intégrales dans les prisons. Aujourd'hui, Jean-Jacques Urvoas a déposé un amendement sur les fouilles corporelles en prison pour “permettre le recours à tout type de fouilles, en cas de suspicions sérieuses d’introductions d’objets ou de substances interdits en détention”, c'est à dire revenir aux fouilles à nu, collectives et aléatoires pour des raisons de sécurité. L' Assemblée nationale doit se pencher sur la question d'ici quelques jours.

Atteinte à la dignité du détenu et du surveillant

L'idée du garde des Sceaux est approuvée par le milieu pénitentiaire, mais la Ligue des droits de l'homme crie au scandale. Notamment dans la Loire, parce que les fouilles intégrales porteraient atteinte à la dignité du détenu. La Cour européenne des droits de l'homme a d'ailleurs sanctionné la France, en 2011 et 2013, pour ce genre de pratique. Jean-Marie Fayolle-Noireterre, président de la LDH et du groupe d'information prison dans la Loire : "il y a des procédés techniques qui existent comme des portiques de sécurité sophistiqués et qui permettraient d'éviter les fouilles à corps. Celles-ci portent atteintes à la dignité du détenu mais aussi du surveillant ! Comment les surveillants vivent le fait d'avoir des personnes qui sont obligés de se mettre nus devant eux ?", interroge-t-il.

"Des portiques de sécurité sophistiqués permettraient d'éviter les fouilles"

En prison, le parloir est un lieu propice pour les trafics d'après Stéphane Fournand, avocat au barreau de Saint-Étienne. Mais fouiller intégralement le détenu après ne changera rien selon lui. "Vous avez des gardiens de prison qui témoignent qu'il ont fait des fouilles pendant des années et des années. Et s'ils ont trouvé des objets illicites une ou deux fois, c'est bien le bout du monde. Ce qui veut bien dire qu'il y a d'autres réseaux pour s'organiser et faire rentrer des choses en prison. Au final, on ne retient de ces fouilles que le caractère psychologiquement très dur ce genre de pratique", analyse le magistrat.

Des fouilles à nu à la maison d'arrêt de la Talaudière ?

Pour le directeur de la maison d'arrêt de la Talaudière, syndiqué chez Force Ouvrière, ce n'est pas un changement radical de cap de la part du garde des Sceaux. Il explique qu'avant 2009, il y avait des fouilles systématiques par le personnel pénitentiaire. Depuis 7 ans, ce n'est plus le cas. Et d'après lui, le trafic en prison a augmenté ainsi que la pression sur les détenus les plus fragiles, qui se retrouvent pris au piège par des détenus caïds qui leur demandent de faire passer pour eux certains produits. Avec la proposition du garde des sceaux, le cadre serait plus large : cela permettrait d'augmenter le curseur de suspicion. Ce ne serait pas un retour au tout systématiques. Et cela resterait aléatoire. Mais par exemple tous les détenus au parloir pourraient se faire fouiller, et pas seulement un tel plutôt qu'un autre.

Quoi qu'il en soit, assure le directeur de la maison d'arrêt, il faut toujours se justifier d'une fouille et ce par écrit avec des soupçons sérieux ou des menaces pour la sécurité des personnes. "Nous ne sommes pas dans l’arbitraire c'est un équilibre à adapter entre les contraintes sécuritaires et la dignité des personnes. Et qu'on arrête l'hypocrisie", ajoute-t-il, "on parle de conditions dégradantes pour des fouilles à nu de détenus qui pour certains ont violé des petites filles".