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Faits divers – Justice

Report du procès du gang des Marseillais à Vesoul

Juste avant l'audience qui devait se tenir à 9h ce matin, la présidente du Tribunal Correctionnel de Vesoul a fait un malaise et a été transportée à l'hôpital. Le procès est reporté au 16 et 17 mai.

Tribunal Correctionnel de Vesoul
Tribunal Correctionnel de Vesoul © Radio France - Jean-François Fernandez

Vesoul, France

Le procès du "gang des Marseillais" qui devait se tenir sur deux jours à Vesoul est reporté au 16 et 17 mai. Ce matin, juste avant l'audience, la présidente du Tribunal Correctionnel a fait un malaise et a été transportée à l'hôpital de Vesoul.

6 personnes, toutes nées à Marseille, devaient comparaître pour avoir soustrait frauduleusement des cartes bleues et leur code confidentiel auprès de 110 victimes à travers toute la France. Des faits qui se sont produits du mois d'août 2017 au mois de janvier 2018, dans plusieurs villes, de l'Est de la France à l'Ouest en passant par le Nord.

Un gros dispositif de sécurité a été mis en place avec un 1/2 escadron de gendarmes mobiles autour du tribunal, il faut dire que les prévenus sont impliqués dans d'autres affaires qui relèvent du grand banditisme.

Tribunal Correctionnel de Vesoul sous haute surveillance - Radio France
Tribunal Correctionnel de Vesoul sous haute surveillance © Radio France - Jean-François Fernandez

Avant d'annoncer la date de report, s'est tenue une audience pour décider du maintient ou non en détention provisoire de 5 des 6 prévenus. Une jeune femme de 21 ans comparait libre, elle est placée sous contrôle judiciaire dans cette affaire.

Un problème de procédure

Les avocats demandent la remise en liberté de leurs clients. Ils expliquent que dans l'ordonnance de renvoi, pour certains des faits la "circonstance aggravante de bande organisée" est retenue alors que le juge d'instruction dans ses conclusions avait indiqué qu'il ne la retenait pas. En cas de circonstance aggravante de bande organisée, la détention provisoire peut durer deux ans. Si elle n'est pas retenue, la détention provisoire ne peut excéder un an. Les mandats de dépôt des prévenus remontent à un an, de février à mai 2018.  Après une suspension d'audience, le tribunal a finalement décidé de joindre cet incident au fond, il sera donc discuté à la prochaine audience les 16 et 17 mai.

Les prévenus maintenus en détention provisoire

Le tribunal a décidé de maintenir en détention les 5 prévenus jusqu'à la date du jugement. Pour le tribunal c'est pour "prévenir le renouvellement d'infractions" d'ici la date de l'audience. La seule femme dans cette affaire, une jeune fille de 21 ans qui comparait libre voit son contrôle judiciaire maintenu jusqu'à la prochaine audience.