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Faits divers – Justice

Manque de moyens de la justice à Orléans : il attend depuis 3 mois la copie de son jugement !

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Par , France Bleu Orléans

C'est une illustration du manque de moyens de la justice à Orléans : un habitant de St Jean-de-Braye attend depuis plus de 3 mois la copie du jugement prouvant qu'il a été victime d'un vol et d'une dégradation de sa voiture. Faute de ce document exigé par l'assurance, il continue de payer un crédit.

La voiture de Thierry Schmit, telle qu'elle a été retrouvée après le vol
La voiture de Thierry Schmit, telle qu'elle a été retrouvée après le vol - Thierry Schmit

Orléans, France

La justice manque de moyens en France... Ce n'est pas une nouveauté, mais cela peut avoir des conséquences sur le quotidien, quand on est victime ! Exemple avec cette histoire édifiante que vous révèle France Bleu Orléans : un habitant de St Jean-de-Braye, victime d'un vol de voiture, est en plein démêlé avec son assurance - il ne parvient pas à obtenir la copie du jugement, alors que le voleur a été jugé il y a plus de 3 mois...

Une situation ubuesque...

Tout commence le 19 février dernier à St Jean-de-Braye : Thierry Schmit est victime d'un vol, sa voiture lui est dérobée, elle est retrouvée quelques jours plus tard très accidentée. Handicapé, en affection de longue durée, âgé  de 63 ans, il a besoin de son véhicule et prend alors un crédit de 6 000 euros pour effectuer les réparations. Le  voleur est jugé et condamné le 4 juillet par le tribunal correctionnel d'Orléans, et depuis Thierry Schmit attend désespérément la copie du jugement pour se faire rembourser par son assurance.

"Au TGI d'Orléans, on me dit de patienter, raconte Thierry Schmit. Je n'ai accès qu'à l'accueil, ils ont été très sympathiques, ils ont bien envoyé une note auprès du greffe mais à ce jour je n'ai toujours pas de nouvelles. Je n'ai toujours pas le jugement, ce qui fait que je ne peux pas produire ce document à mon assurance pour être remboursé de ces frais de réparations, et je paye toujours 200 euros de crédit par mois, qui me grèvent mon budget, alors que j'ai une retraite modeste. _Aujourd'hui, je suis aux abois_... Trois mois d'attente pour avoir un jugement en tant que victime, cela me semble insupportable !"

... qui est pourtant courante à Orléans !

Il ne s'agit pourtant pas d'un cas isolé, loin de là, dénonce Me Hugues Leroy, le bâtonnier des avocats d'Orléans. "Il y a aujourd'hui _un retard considérable dans la rédaction des jugements_, faute de moyens suffisants, et c'est un exemple criant des conséquences de ce manque de moyens. Les tribunaux sont obligés d'agir en fonction des priorités ; la priorité en matière de rédaction des jugements correctionnels, c'est premièrement les jugements frappés d'appel car il faut impérativement qu'ils soient rédigés pour parvenir à la Cour d'appel et deuxièmement les jugements qui comportent une peine de prison ferme puisqu'ils sont nécessaires au juge d'application des peines. Vient en dernier le tout-venant, qui malheureusement concerne beaucoup de monde, ce qui peut être lourd de conséquences, comme l'exemple que vous donnez."

Sylvie Mottes, la présidente du tribunal de grande instance d'Orléans n'a pas répondu à nos sollicitations pour réagir.

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