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Faits divers – Justice

Victimes de l'amiante : le dossier des anciens mineurs de Moselle-Est devant la Cour de Cassation

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Par , France Bleu Lorraine Nord, France Bleu

La Cour de Cassation examine ce jeudi 20 juin le dossier des anciens mineurs de Moselle-Est. Plus de 700 anciens mineurs demandent toujours la reconnaissance du préjudice d'anxiété pour exposition à des produits cancérogènes pendant leur carrière, dont l'amiante.

Les anciens mineurs de Moselle sont notamment soutenus par la CFDT, comme ici, lors d'une manifestation à Forbach en 2014.
Les anciens mineurs de Moselle sont notamment soutenus par la CFDT, comme ici, lors d'une manifestation à Forbach en 2014. © Maxppp - Maxppp

Moselle, France

C'est un véritable serpent de mer judiciaire qui dure depuis six ans. Le dossier des anciens mineurs de Lorraine est examiné ce jeudi 20 juin par la Cour de Cassation. La plus haute juridiction française devra notamment dire si la Cour d'appel de Metz a correctement jugé l'affaire en 2017. 

Plus de 700 anciens mineurs du bassin houiller en Moselle-Est avaient été déboutés. Ils demandaient une reconnaissance du préjudice d'anxiété, c'est à dire le fait de vivre dans la peur de tomber malade, pour avoir été exposés à des produits cancérogènes pendant leur carrière, dont l'amiante.

Un combat démarré dans les années 80

Actuellement, 732 mineurs à la retraite sont engagés dans une procédure contre leur ancien employeur de Charbonnages de France. Après une victoire devant le Conseil des Prud'hommes de Forbach en 2016, ils avaient donc été déboutés en appel un an plus tard par la justice messine.

"Notre combat pour faire reconnaître ces maladies professionnelles a démarré dans les années 80, explique François Dosso, ancien mineur, en charge du dossier amiante à la CFDT Freyming-Merlebach. Tout le monde n'est pas malade, mais ils ont eu des conditions de travail digne de Germinal et ils ont un combat à mener pour faire reconnaître ces maladies." Parmi les plaignants, beaucoup sont actuellement malades (notamment victimes d'un cancer) selon le syndicaliste, et 42 anciens mineurs mosellans seraient décédés.

Le cas des mineurs de Moselle-Est sera évoqué en même temps que celui des cheminots de la SNCF et de la SNCM. Le délibéré de la Cour de Cassation est espéré avant fin juillet 2019.