Faits divers – Justice

VIDÉO | France Bleu vous dit tout : c'est quoi, la réforme de la déchéance de nationalité ?

Par Julien Baldacchino, France Bleu jeudi 28 janvier 2016 à 18:04

France Bleu vous dit tout - La déchéance de nationalité
France Bleu vous dit tout - La déchéance de nationalité © Radio France - JB

Vendredi 5 février, la très controversée révision constitutionnelle qui prévoit d'étendre la déchéance de nationalité à tous les Français pour lutter contre le terrorisme arrive à l'Assemblée. Pour mieux comprendre ce que prévoit ce texte, Francebleu.fr vous dit tout en vidéo.

Le débat qui s'ouvrira vendredi prochain à l'Assemblée nationale s'annonce comme l'un des plus houleux de l'année : il portera sur la révision constitutionnelle proposée par François Hollande le 17 novembre dernier, après les attentats de Paris. Et en particulier sur l'une de ses mesures : la déchéance de nationalité. Mais qu'est-ce que la déchéance, exactement ? Que va changer cette réforme ? Et pourquoi fait-elle tant débat ? Francebleu.fr vous dit tout en trois questions et deux minutes. 

C’est quoi, la déchéance de nationalité ?

La déchéance de nationalité, c’est une mesure qui permet à la Justice de retirer à un Français reconnu coupable d’un crime ou d’un délit en lien avec des activités terroristes sa nationalité française,  et donc de le priver de tous ses droits civiques.

Que prévoit la réforme prévue par le gouvernement ?

Sur la forme, le gouvernement ne peut pas faire voter une loi qui serait en l’état contraire à la Constitution. Il doit donc modifier cette Constitution, le texte fondateur de la Ve République.

Sur le fond la réforme constitutionnelle prévoit que tout Français, sans exception, pourra être déchu de sa nationalité. Mais le texte dit aussi qu’il ne peut pas créer d’apatrides, c’est-à-dire des gens sans nationalité.

Du coup, deux cas de figure : Soit le terroriste a uniquement la nationalité française, et dans ce cas on se contente de lui retirer ses droits civiques. Soit le terroriste a deux nationalités, il est binational : dans ce cas il pourra être déchu, garder uniquement son autre nationalité et être expulsé… après avoir purgé sa peine de prison en France.

Pourquoi fait-elle tant débat ?

Au départ, cette différence entre les binationaux et les autres devait être écrite dans le texte. Ce qui a déclenché une polémique, car selon les opposants, elle créait une inégalité entre plusieurs catégories de citoyens. Le gouvernement a trouvé une parade en retirant le terme “Binational” du texte… ce qui sur le fond ne change rien.

Autre argument des opposants : cette mesure ne sert à rien, puisque la nationalité française ne veut pas dire grand chose pour un terroriste qui a choisi de mourir en martyr. Le gouvernement le reconnaît, la mesure est essentiellement symbolique.

Après le vote des députés, le texte arrivera au Sénat début mars. Il faudra ensuite que le Congrès de Versailles, qui réunit TOUS les parlementaires, adopte définitivement la réforme