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Faits divers - Justice
Dossier : "Panama Papers", l'enquête internationale sur un vaste système d'évasion fiscale

VIDÉO | France Bleu vous dit tout : comment ça marche, les sociétés offshore des "Panama Papers" ?

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Par , France Bleu

L'affaire des Panama Papers est la plus grande affaire de fuites liées à l'évasion fiscale. Plusieurs personnes impliquées ont reconnu avoir eu recours à des "sociétés offshore", sans jamais avoir rien fait d'illégal. Comment est-ce possible ? Pour mieux comprendre, Francebleu.fr vous dit tout.

France Bleu vous dit tout sur les sociétés offshore
France Bleu vous dit tout sur les sociétés offshore © Radio France - JB

Début avril, plus d'une centaine de médias internationaux, ont révélé des informations inédites sur des milliers de personnes qui ont placé ou fait transiter de l’argent dans des paradis fiscaux... Le scandale touche des chefs d’Etat, des hauts fonctionnaires, des partis politiques mais aussi des sportifs, des artistes et des anonymes.

Mais au juste, qu'appelle-t-on une société offshore ? Est-elle vraiment illégale ? Et qu'est-ce qui pose problème ? France Bleu vous dit tout.

Qu'est-ce qu'une société offshore ?

Par définition, une entreprise offshore c'est une entreprise qui a domicilié ses comptes bancaires dans un pays qui pratique une politique fiscale très avantageuse.

L'entreprise offshore ne paie donc pas d'impôts en France, mais dans le pays où elle est domiciliée. Ces pays sont appelés des Paradis Fiscaux. Et comme leur nom l'indique, des impôts, l’entreprise n'en paie donc pas beaucoup. Voire pas du tout.

Est-ce illégal de posséder une société à l'étranger ?

Pas du tout ! De nombreuses entreprises sont domiciliées dans des pays où la fiscalité est avantageuse pour payer beaucoup moins d'impôts. Exemple avec Apple ou Google, qui font des affaires partout en Europe… mais qui ont choisi de s’implanter en Irlande. Elles y paient beaucoup moins d'impôts que si leur siège était en France.

On parle d’optimisation fiscale. Ca n'est pas très moral, car elles gagnent de l'argent en France sans y payer d'impôts... Mais ça n'a rien d'illégal.

Qu'est-ce qui pose problème alors, dans l'affaire des Panama Papers ?

Le problème, c'est qu'on ne parle plus d'entreprises - des personnes morales - mais de particuliers - des personnes physiques. C’est justement ce qui est reproché au cabinet d’avocats visé par l'enquête, "Mossack Fonseca" : il est soupçonné d’avoir proposé ses services à des personnes physiques qui ont besoin de dissimuler ou de blanchir de l’argent…

Mossack Fonseca crée des sociétés implantées dans des paradis fiscaux, gérées par des employés fictifs... Mais dont le compte en banque est géré par procuration par le propriétaire de l’argent, incognito... On dit que c'est une société écran.

Et ça, c'est illégal. Car un particulier, même s'il a ses comptes à l'étranger, doit les déclarer à la France. Caché derrière cette société écran, plus moyen d’établir un lien entre le propriétaire et sa fortune.

L’argent peut alors dormir sur ce compte sans éveiller les soupçons du fisc… Ou alors être récupéré par son propriétaire après avoir transité par plusieurs sociétés… ce qui permet de brouiller les pistes… et s’avère très pratique quand l’argent provient de transactions illégales… C’est là qu’on parle de blanchiment.

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