Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour
Faits divers – Justice

VIDÉO - La maire de Dax "frustrée" par la décision du juge

-
Par , France Bleu Gascogne

Interview - Elle était très attendue. Pas sûr qu'elle satisfasse tout le monde. Le tribunal correctionnel de Bayonne a rendu sa décision ce mardi dans l'affaire dite "Bonjean". Le tribunal n'a pas rendu de décision sur le fond mais sur la forme. Les faits ont été jugés prescrits.

La maire de Dax, Elisabeth Bonjean a réagit à la prescription des faits qui la visaient.
La maire de Dax, Elisabeth Bonjean a réagit à la prescription des faits qui la visaient. © Radio France - Paul Ferrier

Le président du tribunal correctionnel de Bayonne est entré dans la salle d'audience à 14h. Il s'est assis et a déclaré : "Le tribunal, après en avoir délibéré, a constaté l'extinction de l'action publique du fait de l'acquisition de la prescription. Fin de la poursuite. L'audience est suspendue." Gabriel Bellocq, ancien maire de Dax, Elisabeth Bonjean maire actuelle, André Drouin adjoint aux finances et Joëlle de la Tulaye, soeur d'Elisabeth Bonjean, en ont fini avec cette affaire : les soupçons de favoritisme dans l'attribution, en 2012, d'un marché public de l'office de tourisme d'une valeur de 30 000 euros. La soeur d'Elisabeth Bonjean l'avait emporté. 

Prescription des faits présumés

C'est sans doute ce qui laissera un gout d'inachevé dans cette affaire. Que ce soit du côté des prévenus, qui auraient sans doute aimé apporter la preuve de leur innocence. Ou que ce soit pour les Dacquois, qui n'auront pas le fin mot de l'histoire. 

Les élus ne sont pas blanchis avec cette prescription. Le juge dit seulement que l'affaire est trop ancienne pour être jugée. Dans le cas d'une affaire de favoritisme et de prise illégale d'intérêt, la justice a 3 ans pour lancer son enquête après la commission des faits. Un peu moins de 4 ans ici. 

En décembre dernier, le procureur lors de son réquisitoire avait tenté de faire prolonger ce délai de prescription. Il devait convaincre le juge que les faits étaient cachés aux yeux de tous. Sans succès donc. Il reste au procureur la possibilité de faire appel dans un délai de 10 jours.

Réactions des opposants au conseil municipal

Julien Dubois, opposant de la droite devant le tribunal correctionnel de Bayonne.

Alexis Arras, opposant municipal LaREM.

Choix de la station

France Bleu