Faits divers – Justice

Vignoble nantais : une "exploitation clandestine" devant la justice

Par Pascale Boucherie, France Bleu Loire Océan et France Bleu vendredi 9 septembre 2016 à 5:50

Le procès de "l'exploitation clandestine" s'est tenu ce jeudi après-midi au tribunal correctionnel de Nantes
Le procès de "l'exploitation clandestine" s'est tenu ce jeudi après-midi au tribunal correctionnel de Nantes © Radio France - Pascale Boucherie

Un ancien vigneron du vignoble nantais et un de ses anciens salariés étaient poursuivis ce jeudi après-midi, devant le tribunal correctionnel de Nantes, pour fraude. Pendant cinq ans, ils auraient exploité illégalement 30 hectares de vignes. Dans cette affaire, la victime, c'est le fisc.

Un ancien vigneron du vignoble nantais, installé à Paulx au sud de Machecoul, et son ancien salarié devaient répondre ce jeudi de fraudes devant le tribunal correctionnel de Nantes. Les deux hommes, âgés de 56 et 49 ans, auraient exploité illégalement 30 hectares répartis sur 22 parcelles pendant 5 ans. Ils faisaient du vin de pays : rosé, rouge, blanc. Le vin était ensuite vendu dans un magasin du vigneron à Saint-Brévin-les-Pins.

"Il n'accepte pas que son exploitation ne puisse plus être cultivée. Quelque part, il y a le rêve d'un âge d'or du muscadet révolu" - L'avocat de la défense, Benoît Rivain

A l'audience, l'ancien vigneron fait profil bas. Son ancien salarié explique qu'au lendemain de la liquidation judiciaire, il a voulu reprendre l'exploitation, mais que ça n'a pas pu se faire officiellement car il n'avait pas les liquidités nécessaires. Quant à l'administratif, n'y connaissant rien, c'est son ancien patron qui s'en est occupé.

L'exploitation produisait chaque année 2.000 hectolitres de vin

L'ancien vigneron est également poursuivi pour travail dissimulé. L'homme qu'il employait au noir a affirmé aux enquêteurs travailler bénévolement. L'exploitation produisait chaque année 2.000 hectolitres de vin. La victime ? La direction régionale des douanes et droits indirects des Pays de la Loire. Présente à l'audience, elle demande le paiement d'amendes et le remboursement de la totalité des 113 000 euros fraudés.

Dans son réquisitoire, le procureur Antonin Rousseau dénonce une "exploitation clandestine". Il requiert 6 mois de prison ferme pour l'ancien vigneron, et 2 mois de prison ferme pour l'ancien salarié. Dans le vignoble nantais, les vendanges doivent débuter autour du 20 septembre.

Le jugement a été rendu tard jeudi soir. Les deux hommes ont été condamnés. 3 mois de prison pour l'ancien vigneron, 2 mois de prison pour l'ex-salarié et 50 000€ d'amendes à verser aux douanes.