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Contrefaçon de vin de Bordeaux : un Chinois condamné au pénal à Shangaï, une première

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Par , France Bleu Gironde, France Bleu

Le C.I.V.B., le Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux avait déposé plainte auprès des autorités chinoises pour contrefaçon. L’interprofession a obtenu la condamnation du prévenu en procédure pénale au tribunal de Pudong à Shanghai. Cette sanction constitue une première en Chine.

Zone d'exposition pour le vin et les spiritueux internationaux à la 90e foire de la nourriture et des boissons de Chine à Chengdu, capitale de la province du Sichuan
Zone d'exposition pour le vin et les spiritueux internationaux à la 90e foire de la nourriture et des boissons de Chine à Chengdu, capitale de la province du Sichuan © AFP - XUE YUBIN

Bordeaux est la première marque collective à avoir obtenu une victoire dans une procédure pénale en Chine selon le Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux. Procès lancé après une saisie en mars 2019 de bouteilles sur le stand d’un exposant au salon des vins de Chengdu. 

« Cette condamnation constitue une avancée très significative dans la lutte contre la contrefaçon depuis plus de 10 ans » explique le CIVB. En mars 2019, au salon des vins de Chengdu les autorités chinoises ont saisi près de 10.000 bouteilles sur le stand d’un exposant. Il avait été identifié en amont du salon et la saisie avait été préparée avec l’administration chinoise explique l’interprofession. 

Cette action a permis de lancer une procédure auprès de l’administration en charge de la protection de la propriété intellectuelle à Chengdu, qui a transmis à son homologue à Shanghai. Le prévenu a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et des amendes de 100 000 Yuan, soit 13 000 €, au titre de sa société et 50 000 Yuan, ou 6 500 €, à titre personnel.

Le président du CIVB, Bernard Farges salue « l’investissement et la détermination des autorités chinoises à faire aboutir cette affaire. Et de poursuivre : « Cette victoire au service de la filière des vins de Bordeaux constitue un encouragement pour le C.I.V.B. à poursuivre ses actions pour faire obstacle au phénomène de contrefaçon en Chine ».

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