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Faits divers – Justice

Viol d'une enfant de 11 ans : l'homme d'abord acquitté aux assises condamné à sept ans de prison en appel

mercredi 28 novembre 2018 à 8:16 Par Martine Bréson, France Bleu Paris et France Bleu

Un homme a été condamné en appel à Paris, le 7 novembre 2018, à sept ans de prison pour le viol d'une enfant de 11 ans. Il y a un an, il avait été acquitté par la cour d'assises de Seine-et-Marne qui n'avait pas retenu le viol. L'homme avait affirmé que la petite fille était consentante.

Justice (illustration)
Justice (illustration) © Maxppp -

Paris, France

L'affaire avait soulevé une vague d'indignation. Un homme accusé de viol sur une enfant de 11 ans avait été acquitté par la cour d'assises de Seine-et-Marne, il y a un an. Le viol n'avait pas été retenu. L'homme âgé à l'époque de 22 ans avait affirmé que la petite fille était consentante. 

Le ministère public avait fait appel.

Le 7 novembre, l'homme a été finalement condamné par la cour d'assises de Paris. Elle lui a infligé 7 ans de prison. Il sera aussi inscrit sur le fichier des délinquants sexuels, a indiqué une source judiciaire. 

La question du consentement au cœur du débat

Les faits remontent à 2009. L'enfant avait suivi l'accusé dans un parc. Sa famille avait découvert la relation quand la petite fille était tombée enceinte. Elle avait été placée en famille d'accueil. De son côté l'homme avait toujours soutenu que l'enfant était d'accord. 

A même moment, une autre affaire similaire entre un homme de 28 ans et une fille de 11 ans avait suscité la controverse dans le Val-d'Oise. Le parquet de Pontoise avait décidé de le poursuivre pour atteinte sexuelle et non pour viol. Par la suite une information judiciaire pour viol avait quand même été ouverte. 

Les moins de 15 ans désormais considérés comme vulnérable par la loi

Ces affaires avaient alimenté le débat sur l'instauration d'un âge minimum de consentement à un acte sexuel. Une loi contre les violences sexuelles et sexistes a été adoptée cet été. Elle précise que lorsque les faits sont commis sur un mineur, jusqu'à quinze ans, "la contrainte morale ou la surprise sont caractérisées par l'abus de la vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour ces actes".