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Dossier : Grenelle des violences conjugales

Violences conjugales : l'Ordre des médecins favorable à une levée partielle du secret médical

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Par , France Bleu

Le Conseil national de l’ordre des médecins a approuvé mercredi "la possibilité" pour les professionnels de santé de signaler à la justice les victimes de violences conjugales "en danger vital immédiat", une proposition issue du Grenelle sur les violences conjugales qui divise la profession.

Manifestation contre les violences conjugales à Nîmes, novembre 2019
Manifestation contre les violences conjugales à Nîmes, novembre 2019 © Radio France - Philippe Thomain

Faut-il déroger au secret médical pour éviter de nouveaux féminicides et permettre aux professionnels de santé de signaler à la justice les victimes de violences conjugales ? Après des semaines de débats, l'Ordre des médecins (CNOM) a tranché ce mercredi sur cette proposition issue du Grenelle contre les violences conjugales, qui divise la profession. L’instance y est favorable en cas de "danger vital immédiat"

Actuellement, en l'absence d'enquête judiciaire ou d'accord du patient, le secret médical s'impose de façon "générale et absolue", sauf pour les mineurs ou dans le cas d'une personne n'étant "pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son incapacité physique ou psychique".

Le Conseil national de l'Ordre des médecins est d’accord pour ajouter une nouvelle exception dans le code pénal en autorisant tout professionnel de santé à signaler une victime au procureur de la République "lorsqu'il a l'intime conviction" qu'elle "est en danger immédiat et qu'elle se trouve sous l'emprise de l’auteur des violences." Le texte, qui figurera dans la proposition de loi LREM visant à protéger les victimes de violences conjugales, dont l'examen à l'Assemblée nationale est prévu fin janvier, précise que les médecins seront tenus de demander l'accord de la victime, mais pourront passer outre si elle refuse.

Une mesure qui divise la profession

Si certains médecins voient dans le signalement à la justice de faits de violences une obligation morale, assimilant un comportement passif à de la "non assistance à personne en danger", d'autres jugent que le cadre légal actuel suffit et que signaler une victime contre sa volonté est infantilisant et pourrait être "contre-productif".

"Cette dérogation permissive permettant de protéger les victimes et les médecins faisant un signalement en cas d'urgence vitale immédiate (...) ne saurait remettre en cause le principe fondamental du secret médical, base de la relation de confiance entre un patient et son médecin", assure le Conseil national de l'Ordre des médecins. L'instance demande toutefois que, lors de l'examen de la proposition de loi, les parlementaires précisent "que cette disposition s'applique en cas d'urgence vitale immédiate, et qu'elle soit renforcée par la désignation d'un procureur de la République dédié aux violences conjugales".

Quelque 220.000 femmes sont victimes chaque année de la violence de leur partenaire, mais moins d’une sur cinq porte plainte. 

► Les femmes victimes de violences peuvent contacter le 3919

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