Violences conjugales : les bracelets anti-rapprochement vont être utilisés dans la Sarthe
Le protocole a été signé ce mardi au tribunal judiciaire du Mans pour la mise en place des bracelets anti-rapprochement. Ce dispositif vise à lutter contre les violences conjugales et la récidive.
La mise en place d'un bracelet anti-rapprochement est désormais possible au tribunal judiciaire du Mans. Le protocole a été signé ce mardi 25 mai afin de lutter contre les violences conjugales et prévenir la récidive.
Le fonctionnement
Cette mesure peut être décidée avant le procès, dans le cadre d'un contrôle judiciaire le temps que l'enquête soit menée, ou alors en lien avec une peine. Sa durée va de 6 à 24 mois.
Le magistrat défini un périmètre pouvant aller de un à dix kilomètres autour de la victime dans lequel l'auteur de violences a interdiction de se trouver. Un deuxième périmètre, dit de "pré-alerte", englobe le double de cette distance. Dés qu'il est franchi, l'auteur est prévenu par message et appelé par une société de télé-surveillance. S'il ne répond pas ou persiste, les forces de l'ordre interviennent.
Les cas les plus graves
Ce bracelet sera surtout réservé aux individus les plus dangereux. L'association d'aide aux victimes France Victime 72, partenaire du dispositif, aidera à évaluer les risques.
"Nous connaissons des situations de violences pour lesquelles les auteurs ont récidivé souvent et pour lesquels la justice ne peut les maintenir en détention indéfiniment", explique son président Philippe Jamet. "Quand ces individus sont libérés, on ne peut pas les lâcher dans la nature comme ça."
Pour le directeur départemental de la sécurité publique, c'est un moyen d'être plus réactif pour la police. "La difficulté, c'est de réagir dés que les faits se produisent. Là, on peut détecter tout rapprochement et si besoin intervenir pour protéger la victime et interpeller l'auteur", précise Emmanuel Morin.
"Ça ne repose pas sur les épaules des victimes"
Ce dispositif arrive en complément d'autres outils, comme le téléphone grave danger qui permet aux victimes de prévenir les secours via une touche dédiée. "L'avantage, c'est que ce bracelet ne repose pas sur leurs épaules. C'est la société de télé-surveillance qui prévient les secours et ça permet de déresponsabiliser les victimes", ajoute Delphine Dewailly, la procureur de la République.
Comme chaque tribunal, celui du Mans a été équipé de trois bracelets qui seront utilisés en partie dés les prochains jours. Et pas de risque de rupture de stock : "Dés qu'on en utilisera un, un autre sera commandé de sorte à ne pas se retrouver les mains vides", conclut-elle.