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Violences policières et faux en écriture : les deux policiers de la BAC de Vesoul relaxés

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Par , France Bleu Besançon

Le tribunal de Vesoul a relaxé ce jeudi matin deux policiers de la BAC : ils étaient poursuivis pour violences sur des SDF en février dernier et pour avoir rédigé de faux rapports pour couvrir les faits. Les juges ont estimé qu'il n'y avait pas d'éléments à charge.

Le Palais de Justice de Vesoul en Haute-Saône.
Le Palais de Justice de Vesoul en Haute-Saône. © Radio France - Jean-François Fernandez

Poursuivis pour violences et faux en écriture, les deux policiers de la BAC de Vesoul ont été relaxés ce mercredi : après l'audience du 23 septembre dernier, le tribunal a rendu son jugement et a estimé qu'ils n'y avaient pas de preuves suffisantes pour poursuivre les deux fonctionnaires de police. A l'audience, le parquet avait requis contre eux neuf mois de prison avec sursis et une interdiction d'exercer pendant cinq ans. Il avait décidé de poursuivre les deux fonctionnaires de police après une interpellation musclée devant la gare de Vesoul. 

Le 16 février 2020, vers 18h30, les deux policiers sont intervenus après une rixe entre des marginaux en état d'ivresse. Il leur était reproché, d'avoir pour l'un d'eux, écrasé son pied sur le visage d'une des victimes, et pour l'autre d'avoir porté trois coups de pied à la deuxième victime. Ils étaient aussi soupçonnés d'avoir rédigé un procès-verbal et un rapport inexact pour couvrir les faits l'IPGN, la police des polices.

Une décision satisfaisante pour leur avocat 

Le tribunal a donc estimé que les "violences n'avaient pas été démontrées." Pour Jean-Philippe Morel, leur avocat, c'est une victoire. "Je suis évidemment très satisfait, mais pas très surpris finalement que le tribunal ait considéré que les violences reprochés aux policiers de la BAC n'étaient pas démontrées, puisque le dossier était bancal." L'avocat dijonnais pointe du doigt l'absence du rapport de l'IGPN, la police des polices, saisie par le Parquet au moment des faits. Il rappelle également que les deux victimes présumées, les deux SDF n'ont pas porté plainte. 

Quant à la vidéosurveillance, il estime qu'elle "a fait pschitt". Examinées pendant l'audience, les images n'ont pas permis de rendre compte du déroulement des faits, l'angle de la caméra pointant d'ailleurs vers le ciel. 

L’hypermédiatisation n'était pas nécessaire - Jean-Philippe Morel, l'avocat des deux policiers

L'avocat estime qu'il y a eu hypermédiatisation de la part du Parquet : "Ce n'était pas nécessaire dans un dossier relativement ordinaire, d'une intervention compliquée à la gare de Vesoul." Jean-Philippe Morel appelle à l'apaisement : "Il faut que la chaîne pénale fonctionne dans la sérenité. Le procureur a un peu fait le procès de la BAC à cette audience, mais il faut que la confiance soit renouée et que dans la sérénité, cette chaîne pénale puisse de nouveau fonctionner." Il appelle le procureur de Vesoul à ne pas faire appel de cette décision. Ses clients se disent soulagés. "Aujourd'hui, la justice leur a donné satisfaction en estimant qu'ils avaient agi en professionnels."

Pendant le procès, le procureur de Vesoul, Emmanuel Dupic avait prononcé un réquisitoire sans concessions, après la lecture du procès-verbal incomplet, transmis au Parquet : "Je me demande si mon Parquet n'est pas trahi depuis des années."

Le parquet va t-il faire appel ou pas ? "C'est en cours de réflexion", a indiqué le procureur, Emmanuel Dupic. 

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