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Dossier : Coronavirus Covid-19

Yonne : pourquoi les jeunes qui ont fait la fête à Héry ne risquent-ils rien ?

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Par , France Bleu Auxerre, France Bleu

Samedi 27 mars les gendarmes sont intervenus pour une soirée organisée par deux adolescents dans une maison sur la commune d'Héry. Malgré le contexte sanitaire et le couvre-feu, les organisateurs, comme leurs parents, ne seront pas poursuivis. Le procureur de la République nous explique pourquoi.

Samedi 27 mars une soirée a réuni une trentaine de jeunes dans une maison d'Héry, une commune de l'Auxerrois. (photo d'illustration)
Samedi 27 mars une soirée a réuni une trentaine de jeunes dans une maison d'Héry, une commune de l'Auxerrois. (photo d'illustration) © Maxppp - PHOTOPQR/LE PARISIEN/MAXPPP

Depuis la mise en place du couvre-feu sur l'ensemble du territoire, il y a plus de trois mois, plusieurs cas de soirées clandestines ont été rapportés sur l'ensemble de l'hexagone. Des soirées dans des bars ou restaurants, des rave party ou encore des soirées dans des appartements ou des maisons réunissant à chaque fois des dizaines, parfois des centaines de convives. Chez nous dans l'Yonne, deux jeunes ont organisé une soirée à Héry, dans une maison du village. Dans ce cas précis, ni eux, ni leurs parents ne seront poursuivis. La loi ne le permet pas explique le procureur de la République. 

Une soirée qui a dégénéré

C'est une histoire assez classique en temps normal comme en temps de Covid : l'histoire d'une fête qui dégénère. Samedi soir dernier, le 27 mars, deux jeunes demandent l'autorisation à leurs parents d'inviter quelques amis pour faire une petite soirée à la maison sur la commune de Héry, dans l'Auxerrois. Le message est posté sur les réseaux sociaux et, rapidement, les deux adolescents sont débordés. C'est l'oncle de l'un des deux qui va alerter les gendarmes. À l'arrivée des militaires, une partie des jeunes prend la fuite dans les rues du village, ceux se trouvant sur la voie publique ont été verbalisés pour non-respect du couvre feu. Un jeune majeur a aussi été interpellé pour s'être rebellé, il est convoqué pour une alternative aux poursuites. En revanche, aucune poursuite ne peut être engagée ni contre les jeunes organisateurs, ni contre leurs parents.

Chacun est responsable sous son toit

Pourtant, on ne cesse de nous le répéter : il y a moins de risques dehors en plein air, que dedans enfermé. Le gouvernement en a même fait un slogan. Alors comment expliquer qu'en étant plus de six en ville, nous risquions 135 euros d'amende alors qu'en étant trente convives enfermés dans un appartement toute la nuit, nous ne risquions rien ? C'est assez simple et cela pourrait se résumer à cette vieille maxime : la loi, toute la loi, rien que la loi.

Celle-ci, justement, sanctuarise en quelques sortes le domicile privé. C'est pour cela par exemple que, sauf exceptions, les perquisitions ne peuvent avoir lieu en pleine nuit. C'est sur la responsabilité de chacun que tout repose et, pour l'heure, le droit ne permet pas d'agir sur des soirées organisées dans des lieux d'habitation privés : "La réglementation est beaucoup plus sévère vis à vis des personnes qui se trouvent à l'extérieur, qu'à l'intérieur du domicile. Le droit considère pour le moment qu'effectivement, il en va de la responsabilité de chacun de ne pas commettre de risques sanitaires. Il n'y a pas, en l'état, de possibilité de poursuivre l'organisateur d'une fête dans un domicile" explique Hugues de Phily, procureur de la République d'Auxerre. 

Trois types de soirées clandestines, trois situations juridiques

La réglementation prévoit concrètement trois cas concernant les soirées clandestines en cette période de couvre-feu et de reconfinement. Il y a d'abord le cas des rave party, free party, c'est-à-dire une soirée organisée sur la voie publique ou dans un lieu public. Dans ce cas les organisateurs comme les participants peuvent être poursuivis notamment pour la participation à une manifestation interdite. 

Lorsqu'il s'agit d'une soirée organisée dans un bar, un restaurant ou une discothèque, là encore des poursuites sont possibles pour les organisateurs comme pour les participants, notamment pour l'ouverture irrégulière d'un établissement recevant du public. 

En revanche, parce que la Constitution sanctuarise nos libertés individuelles et, par la même, notre domicile privé, il est quasi impossible d'agir sur des soirées organisées aux domiciles des gens. "Là, la réglementation ne prévoit pas que l'organisateur de la soirée puisse être poursuivi" explique Hugues de Phily, qui précise que "les convives, dès lors qu'ils quittent la soirée, le havre qu'est le domicile, s'exposent à être verbalisés car ils se retrouvent en situation de déplacement hors du domicile à un horaire indu ce qui est une violation des arrêtés de couvre-feu". 

C'est précisément ce qui s'est déroulé samedi, puisque les jeunes qui ont pris la fuite dans les rues du village et qui ont pu être rattrapés par les gendarmes ont été verbalisés. Mais si le droit se montre souple, c'est aussi parce qu'il considère chaque citoyen comme responsable. En résumé ici : sur le plan moral, notre liberté s'arrête lorsque l'on met en danger les autres. Sur le plan juridique, le droit, lui, s'arrête à la porte de notre maison.

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