Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour

Yvan Colonna : vers un quatrième procès ?

- Mis à jour le -
Par , France Bleu RCFM, France Bleu
Corse, France

La Cour européenne des droits de l'homme va rendre jeudi son arrêt suite à la requête induite par Yvan Colonna pour « atteinte au procès équitable ». La requête, déposée en janvier 2013, pourrait si elle est jugée recevable ouvrir la voie d'un quatrième procès.

Yvan Colonna et ses proches suspendus à l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme
Yvan Colonna et ses proches suspendus à l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme © Maxppp -

Hasard du calendrier ? La Cour européenne des droits de l’homme va rendre ce jeudi 8 décembre 2016 son arrêt, jour de « a festa di a nazione ». Pur hasard, « mais oui, cela serait assez extraordinaire d’obtenir une condamnation de la France ce jour-là » indique Me Patrice Spinosi, l’avocat d’Yvan Colonna. Mais le sourire fait très vite place à la gravité de la chose et l’attente se fait dans un état d’esprit particulier, empreint d’une certaine fébrilité. « Cela fait quatre ans que nous avons engagé cette action. La Cour européenne est assez lente pour rendre ses décisions. Nous sommes impatients ».

Impatience justifiée, car si il y a une certaine fébrilité, il y a aussi beaucoup d’espoirs pour Yvan Colonna et ses avocats. « Les chances de succès sont réelles » précise Me Spinosi « pour la simple et bonne raison que, la Cour européenne, lorsqu’elle a reçu notre requête, a considéré un an plus tard qu’elle était suffisamment sérieuse pour être transmise au gouvernement français. Et on sait que moins de 5% des requêtes passent ce premier filtre. Cela ne veut pas dire forcément que l’on obtiendra la condamnation de la France. Mais cela veut dire que nous avons des arguments qui sont sérieux et qui pourraient justifier la condamnation française comme nous le soutenons depuis le début ».

Quelles possibilités selon la décision?

L’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme fera valoir deux possibilités. La première : elle ne condamne pas la France. « Cela veut dire que judiciairement les choses sont terminées sur la condamnation. Cela ne veut pas dire que pour autant on abandonnera le combat judiciaire puisque il y a un certain nombre de contentieux pour Yvan Colonna sur ses conditions d’incarcération, sur le fait qu’il soit toujours classé « détenu particulièrement signalé » et ce qui lui interdit aujourd’hui d’obtenir un rapprochement comme il le souhaite. Ce combat judiciaire va continuer. Nous espérons obtenir qu’Yvan Colonna puisse être incarcéré à Borgo et qu’il puisse sortir le plus rapidement possible une fois que sa peine aura été définitivement purgée » explique Me Spinosi.

Mais si la France est condamnée. « Ce sera une décision très importante » précise l’avocat d’Yvan Colonna. « Le principe même de la condamnation de la France sur une des critiques que nous avons formulé démontrera ce que nous disons depuis le début, c’est ce que le procès s’est tenu sans respect des règles du procès équitable et que la France va être stigmatisée devant la cour européenne des droits de l’homme dans cette affaire aussi sensible. Ensuite, au-delà de la condamnation morale, il est certain que le but sera de saisir la commission de réexamen qui peut décider de saisir de nouveau les juridictions françaises suite à la condamnation de la France. Donc ce que nous irons chercher, c’est la possibilité d’obtenir un nouveau procès pour Yvan Colonna, procès où il pourra de nouveau faire valoir son innocence et qu’elle sera enfin reconnue par les juridictions françaises » conclut-il.

Pour afficher ce contenu Youtube, vous devez accepter les cookies Publicité.

Ces cookies permettent à nos partenaires de vous proposer des publicités et des contenus personnalisés en fonction de votre navigation, de votre profil et de vos centres d'intérêt.

Gérer mes choix

Une chose est donc certaine : il n’y aura pas un quatrième procès de façon automatique. La décision de la Cour européenne des droits de l’homme permet de saisir une commission qui seule, pourra décider de tenir un nouveau procès.

Tout ne se jouera donc pas ce 8 décembre. Car l’arrêt de Cour européenne intervenu, si c’est une décision de condamnation, il faudra attendre qu’elle devienne définitive. Et il faudra pour cela respecter un délai de trois mois pendant lequel l’Etat français pourrait décider de demander la saisine de la grande chambre, qui est une juridiction supérieure de la Cour européenne des droits de l’homme. Et si cela n’est pas le cas, que cette demande de saisine de l’Etat est refusée, interviendra une décision de condamnation définitive contre la France qui permettra de saisir cette commission de réexamen. Elle étudiera, au regard de la gravité et du sérieux de la condamnation prononcée par la cour européenne des droits de l’homme, s’il est nécessaire de saisir de nouveau les juridictions françaises.

La France condamnée ? Cela arrive. La Cour européenne des droits de l’homme condamne peu mais condamne quand même.

Choix de la station

À venir dansDanssecondess