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Yvelines : l'Etat condamné à indemniser un jeune de 14 ans pour des fouilles au corps nu injustifiées

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Par , France Bleu Paris

Le tribunal administratif de Versailles a condamné l'Etat à verser une indemnité de 1.500 euros à un adolescent de 14 ans qui avait subi en 2018 des fouilles au corps à nu dans l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville (Yvelines). Pour le juge, ces fouilles n'étaient pas justifiées. 

L'adolescent de 14 ans avait subi plusieurs fouilles au corps nu
L'adolescent de 14 ans avait subi plusieurs fouilles au corps nu © Maxppp - Marc ROGER

L'Etat a été condamné à indemniser un enfant de 14 ans qui avait subi des fouilles au corps entièrement nu en décembre 2018. L'adolescent se trouvait dans l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Porcheville (Yvelines) quand ces fouilles se sont produites. Il était incarcéré pour une durée de 15 jours. 

Le tribunal administratif de Versailles a estimé que les fouilles au corps intégrales de l'adolescent n'étaient pas justifiées. Il a condamné l'Etat à vers 1.500 euros au jeune mineur.

Des fouilles à nu jugées disproportionnées

L'adolescent était emprisonné pour la première fois, son comportement en détention ne posait pas de difficulté et il était soumis à une interdiction de contacts avec l'extérieur, souligne le tribunal. 

Le juge estime que "les considérations générales liées aux nécessités de prévention ne sauraient justifier la pratique de fouilles intégrales effectuées les 5 et 11 décembre 2018".

Ces deux fouilles au corps entièrement nu présentent aussi selon lui "un caractère disproportionné au regard des nécessités de sécurité et de bon ordre au sein de l'établissement pénitentiaire".

L'Observatoire des prisons dénonce ces fouilles intégrales 

Dans une enquête publiée en 2018, l'Observatoire international des prisons assure que "ces fouilles intégrales, réalisées dans des conditions humiliantes, voire maltraitantes, constituent pour les personnes qui les subissent un traitement dégradant" car cette pratique se fait "hors du cadre légal dans nombre d'établissements pénitentiaires".

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