Mont-Blanc : un sénateur veut sanctionner les atterrissages sauvages d'une amende de... 300.000 euros
10 jours après l'atterrissage d'un petit avion de tourisme suisse près du sommet du Mont-Blanc, qui avait créé la polémique, un sénateur de Saône-et-Loire, veut renforcer les sanctions. Il propose une sanction d'un an de prison et 300.000 euros d'amende pour les atterrissages sauvages en montagne.
Dix jours après l'atterrissage d'un petit avion de tourisme suisse près du sommet du Mont-Blanc, une proposition de loi sénatoriale vise à renforcer les sanctions en cas d'atterrissage illégal en montagne.
Un an de prison et 300.000 euros d'amende
Jérôme Durain, Sénateur PS de Saône-et-Loire, lui même alpiniste, propose d'inscrire dans le code de l'Environnement une sanction d'un an de prison et 300.000 euros d'amende pour de tels atterrissages sauvages en montagne, y compris les atterrissages suivis de redécollage (la manœuvre du "touch and go").
L'élu suggère aussi de punir de six mois de prison et 150.000 euros d'amende la publicité pour ce genre de service. On ne sait pas si cette proposition sera ou non inscrite à l'ordre du jour du Sénat.
Cette proposition intervient après une affaire qui a suscité l'émotion en Haute-Savoie.
C'est un avion suisse qui a tout déclenché
Le 18 juin dernier, un avion a déposé deux touristes suisses à 400 mètres du sommet du Mont-Blanc, sur la face est. Plusieurs voix réclamaient des sanctions exemplaires, mais le procureur de Bonneville qui s'est penché sur le dossier a confirmé que les auteurs de cet atterrissage ne risquaient qu'une amende de 38 euros.
En effet, il y a bien un texte prohibant un tel atterrissage dans le code de l'Environnement mais cet article n'est assorti d'aucune sanction. La seule infraction possible paraît être la violation de deux arrêtés préfectoraux répertoriant les aérodromes locaux, sanctionnée d'une contravention de première classe (38 euros).
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