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Insolite

Non respect des distances de sécurité en agglomération : une automobiliste verbalisée à Besançon

dimanche 17 juin 2018 à 22:03 Par Julien Laurent, France Bleu Besançon

Josyane, une automobiliste bisontine, vient de recevoir un PV pour non respect des distances de sécurité, rue de Dole, à Besançon. Bilan : 135 euros d'amende et trois points de moins sur son permis pour cette infraction, assez méconnue en ville, qu'elle ne comprend pas et qu'elle conteste.

Photo d'illustration
Photo d'illustration © Maxppp - HOUET MICHEL

Besançon, France

Respectez vous bien les distances de sécurité - au moins deux secondes avec le véhicule qui vous précède - quand vous êtes au volant ? Même en agglomération ? Il vaudrait mieux... Sinon, vous pourriez bien recevoir un désagréable PV de 135 euros d'amende, assorti de trois points de moins sur votre permis ! C'est en tout cas ce qui vient d'arriver à une automobiliste bisontine. 

Samedi 5 mai, Josyane n'a, a priori, pas respecté la distance de sécurité avec le véhicule qu'elle suivait, rue de Dole, à Besançon.Elle n'a pas été verbalisée sur le coup. Mais le 25 mai, c'est un drôle de courrier qu'elle recevait du Centre national de traitement des infractions routières à Rennes.

Le PV de Josyane, l'automobiliste bisontine sanctionnée pour non respect des distances de sécurité, en agglomération, sur la rue de Dole à Besançon (Doubs) le 5 mai 2018 - Radio France
Le PV de Josyane, l'automobiliste bisontine sanctionnée pour non respect des distances de sécurité, en agglomération, sur la rue de Dole à Besançon (Doubs) le 5 mai 2018 © Radio France - Julien Laurent

Josyane avoue ne pas connaître ce point du code de la route... et elle n'est sûrement pas la seule

Josyane : "Il est impossible de respecter des distances de sécurité aussi longues dans des zones urbaines à forte densité de circulation"

A l'intérieur de l'enveloppe, un avis de contravention daté du 22 mai 2018. Avec son identité, son adresse, l'immatriculation de sa voiture et la description de l'infraction : "conduite d'un véhicule sans laisser une distance de sécurité avec le véhicule qui précède (...) réprimée par l’article R. 412-12 du code de la route". L'heure et la date, également (5 mai 2018, 10h18). Mais pour le lieu : uniquement "Besançon, rue de Dole", soit potentiellement plus de 5 kms de long sur cet axe très chargé en circulation à l'entrée ouest de la ville. Sans oublier ces deux précisions, assez obscures à décrypter avec leurs seules successions de chiffres et de lettres : le "numéro de l'agent verbalisateur" et son "code service"... 

Un PV incompréhensible, sur le fond comme sur la forme, pour Josyane qui avoue ne pas connaître - sans doute comme beaucoup d'autres - ce point du code de la route, en agglomération. Ce qui ne l'a pas pour autant démotivée à envoyer sa lettre de contestation, comme il est possible de le faire pour chaque contravention. 

Elle veut de véritables précisions... avant, éventuellement, d'honorer son PV

Parce que Josyane a "tout un tas de questions" avant, si elle est bien en tort, de payer son amende et perdre ses points. Quid du lieu précis de son délit ? Au niveau du radar automatique installé face du CHU de Besançon sur la rue de Dole ? Est-ce réglementaire, d'une part, de ne pas mentionner le point kilométrique de l'infraction sur le PV, comme pour un excès de vitesse par exemple ? Et d'autre part, d'être verbalisé sans avoir été arrêté au volant de sa voiture ? Etait-ce par un policier dans une voiture banalisée ?

La lettre de contestation de Josyane - Radio France
La lettre de contestation de Josyane © Radio France - Julien Laurent

Les réponses du commissariat de Besançon

France Bleu Besançon a joint l'hôtel de police de Besançon où le commissaire Charly Kmyta a d'abord confirmé que, même si "ça reste assez rare" : ne pas respecter les distances de sécurité, en ville, est également verbalisable. Et voici ses réponses aux questions de Josyane :

  • Le radar automatique de la rue de Dole contrôle uniquement la vitesse limitée à 70 km/h.
     
  • La mention du point kilométrique de l'infraction n'est pas obligatoire dans le cadre des distances de securité.
  • Un policier (ou un gendarme) peut vous verbaliser au volant sans vous arrêter, en relevant simplement votre plaque d'immatriculation.
     
  • Un policier (ou un gendarme) est également habilité à relever une infraction, même dans son propre véhicule, sur son trajet domicile-travail.
     
  • La distance de sécurité en agglomération reste une notion subjective, certes, mais laissée à l'appréciation de l'agent concerné, eu égard aux conditions de circulation (trafic, méteo, etc.)

La Cour de cassation a déjà annulé un PV pour non-respect des distances de sécurité en ville

Notre automobiliste bisontine pourra peut-être avoir gain de cause, malgré tout... Comme cet automobiliste sanctionné, pour le même motif que Josyane, en décembre 2014 à Paris. En janvier 2016, la chambre criminelle de la cour de cassation avait annulé son PV. L'arrêt rendu était le suivant : "le procès verbal qui n'indique pas les circonstances matérielles concrètes (...) de nature à caractériser le non-respect (....) de la distance de sécurité (...) ne comporte pas de constatations, au sens de l’article 537 du code de procédure pénale, de nature à établir l’inobservation des prescriptions de l’article R. 412-12 du code de la route".