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International

Sauvetage des migrants : qui est juridiquement responsable ?

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Par , France Bleu

L'Aquarius et maintenant le Lifeline, le bras de fer maritime entre l'Italie et ses voisins européens s'explique en partie par le flou du droit international. Explications.

Migrants du Lifeline
Migrants du Lifeline © Maxppp - Maxppp

Sur quels principes repose le sauvetage des migrants ?

Il y a d'un côté le droit maritime concernant l'aide aux personnes en détresse. Et de l'autre le statut de réfugié issu de la Convention de Genève. Evidemment tous les migrants ne sont pas des réfugiés en puissance.  

Porter secours est une tradition maritime, une obligation (si le sauvetage ne met pas en péril le bateau du sauveteur) inscrite dans le droit international. Elle figure par exemple dans la Convention de Bruxelles de 1910 ou la Convention de Genève de 1958. La Convention sur la sauvegarde de la vie en Mer de 1974 et la Convention de Hambourg en 1979 précisent les procédures à mettre en place. La coopération  entre pays voisins en matière de sauvetage est imposée aux signataires de La Convention maritime de Montego Bay de 1982. Il existe donc tout un arsenal juridique.

Un Etat n'est pas obligé d'accueillir un bateau de personnes en détresse ?

Chaque pays côtier possède une zone territoriale en mer (ainsi qu'une Zone Economique exclusive). Il existe aussi des Zones de Recherches et de sauvetage sous leur responsabilité. Certaines zones se recoupent.

Les zones de recherches et de secours - Aucun(e)
Les zones de recherches et de secours - Admiralty List Of Radio Signal

Pour un Etat, l'obligation est de fournir un lieu sûr de débarquement ou de veiller à ce qu'un tel lieu soit fourni. Ce n'est pas parce que le bateau est dans votre zone que vous devez l'accueillir. Dans le cas de l'Aquarius par exemple, l'Italie a désigné Malte, qui a dit non, mais qui pouvait également dire non puisqu'elle n'a pas coordonné les opérations de secours. L'obligation de l'Italie et des Etats voisins c'est la coopération (obligation collective) et dans le cas présent, l’obligation de l'Italie était de coordonner le débarquement (obligation individuelle). 

Selon Antoine Laurent, de l'association SOS Mediterranée, la zone libyenne est "une zone grise".

Et si ce sont des réfugiés ?

La Convention de Genève interdit qu'un réfugié soit "expulsé ou refoulé sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée". La justice internationale considère que cette disposition est valable pour le sauvetage en mer. 

Evidemment les bateaux de migrants sont aussi bien constitués de migrants économiques que de réfugiés en puissance. Mais le refoulement de bateaux de migrants est contraire aux dispositions de la Convention de Genève.

Et s'il y a urgence humanitaire ?

Une urgence humanitaire pourrait contraindre un Etat à donner accès à ses ports. Dans le cas de l'Aquarius, le HCR (Haut Commissariat aux Réfugiés) affirmait que le manque de nourriture créait un "impératif humanitaire urgent" pour l'Italie et Malte.

Les bateaux des ONG ont-ils des comptes à rendre aux Etats?

Oui. Que ce soit l'Aquarius, le Lifeline ou autres, les navires sont tenus d'attendre sur zone les consignes et orientations des centres de secours et de recherches, en l’occurrence, celui de Rome. 

Par ailleurs Rome a fait signer une charte de bonne conduite à plusieurs ONG pour empêcher toute relation avec des passeurs (interdiction de communiquer avec des passeurs, interdiction de transbordement, interdiction d'entrer dans les eaux territoriales libyennes). Cette charte est très contestée, les ONG considèrent qu'elle vise bien plus à éviter le sauvetage de migrants en détresse que de lutter contre les passeurs.

Un migrant est-il une personne en détresse selon le droit maritime? Et les bateaux des ONG font-ils du sauvetage en mer ?

Ces questions peuvent paraître choquantes. Mais lorsque l'on écoute les disputes diplomatiques entre pays européens, on se rend compte qu'il existe un bras de fer également dans les termes utilisés, probablement pour venir en appui à une politique déjà établie. Exemple : pour le ministre de l'Intérieur italien Matteo Salvini, les navires de certaines ONG ne sont pas des navires de secours mais de simple taxis, qui créent des appels d'air. Il a même demandé l'intervention de l'OTAN car, disait-il, l'Italie était attaquée.

Or, selon Thibault Fleury-Graff, professeur de droit public, spécialiste du droit international et des migrations à l’université Rennes-I, la Convention de Montego Bay stipule que les navires "jouissent du passage inoffensif dans les eaux territoriales" d'un autre Etat. Dans l'esprit de Matteo Salvini, les bateaux des ONG pourraient donc être interdits. 

Le bras de fer ne date pas de l'arrivée de l'extrême-droite italienne au pouvoir

En 2017, un bateau allemand, le Luventa a été arraisonné par les gardes-côtes italiens et placé sous séquestre. L'ONG a été accusée de favoriser l'immigration clandestine. Quelques semaines plus tôt, le gouvernement italien avait menacé de fermer ses ports et mis en garde Bruxelles : "la situation atteint la limite du supportable" avait-il écrit.

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