Insolite

Un contrôle à la frontière franco-espagnole annulé pour quelques centimètres

Par Mathieu Ferri, France Bleu Roussillon et France Bleu jeudi 15 septembre 2016 à 11:22

L'entrée du village du Perthus, à la frontière franco-espagnole
L'entrée du village du Perthus, à la frontière franco-espagnole - Bertrand Grondin CC BY-SA 3.0

Un ressortissant marocain a été remis en liberté mercredi sur décision du tribunal de Perpignan. Son avocat a démontré que le contrôle effectué au Perthus, à la frontière franco-espagnole, avait eu lieu à 10 centimètres de la frontière, mais... côté espagnol.

Fin août, un Marocain a été intercepté au Perthus (Pyrénées-Orientales) par la police aux frontières. Cet homme, qui voyageait dans un autocar Eurolines, n'avait pas d'autorisation de séjour en France. Il a donc été placé en centre de rétention. Sauf que la police aux frontières n'avait pas à intervenir à cet endroit là.

Mercredi devant le tribunal de Perpignan, l'avocat du Marocain s'est appuyé sur des plans et des données historiques pour démontrer que le lieu précis où avait été effectué le contrôle (l'arrêt habituel de l'autocar) ne se trouvait pas en France mais en Espagne.

Une frontière non matérialisée

Maître Christopher Poloni a ainsi mis en avant les textes historiques signés entre les deux pays"L'article 42 du traité des Pyrénées signé par le cardinal Mazarin et Don Luis Mendez de Haro le 7 novembre 1659, détermine la frontière entre la France et l'Espagne mais ne la matérialise pas sur le terrain" explique l'avocat. "Ce sont plusieurs traités, le 12 novembre 1764, puis le 2 décembre 1856, le 14 avril 1862 et le 26 mai 1866 qui le déterminent par 602 bornes implantées sur le terrain."

Ainsi, l'avocat précise que l'arrêt d'autocar se situe en Espagne, environ 10 centimètres derrière la ligne marquant la frontière. La justice a donc annulé le contrôle et remis l'homme en liberté.

Le 27 novembre 2010, le même tribunal de Perpignan avait déjà annulé un contrôle à un autre endroit pour une raison similaire, selon Maître Poloni.

Partager sur :