Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour
Insolite

Un salarié meurt pendant un rapport sexuel, la justice y voit un accident du travail

-
Par , France Bleu, France Bleu Paris

C'est une décision de justice peu banale que la cour d'appel de Paris a rendu en mai dernier, mais on ne l'apprend que maintenant : elle reconnait un rapport sexuel comme un accident de travail, après la mort d'un salarié, en 2013.

La cour d'appel de Paris a rendu sa décision en mai 2019.
La cour d'appel de Paris a rendu sa décision en mai 2019. © AFP - Jacques Demarthon

Paris, France

L'histoire remonte à 2013. Un technicien de sécurité est en déplacement professionnel, dans le centre de la France.  Il doit passer la nuit sur place. Il en profite pour aller passer du bon temps chez une femme, quand il est victime, en plein acte, d'une crise cardiaque.L'homme meurt sur le coup. 

La justice suit la décision de la CPAM

Tout aurait pu s'arrêter là. Sauf que la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) s'immisce dans le dossier. Elle considère la mort du salarié comme un accident de travail. Ce que réfute l'entreprise. Elle porte l'affaire en justice et parle d'un acte "privé", en dehors du cadre professionnel. Pour la société, la mort de son salarié est qualifiée n'était "pas imputable à son travail mais bien à l'acte sexuel". 

Finalement, après des années de procédure, la justice la déboute de sa demande de dédommagement. Elle estime qu'un salarié "a droit à la protection prévue par la Sécurité sociale pendant tout le temps de sa mission".  Une entorse en allant prendre un café peut donc être considérée comme un accident du travail. Au même titre qu'un petit ou gros pépin physique en faisant l'amour.

Choix de la station

France Bleu