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Accord post-Brexit : 1.246 pages publiées ce samedi et quelques jours pour les appliquer

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Par , France Bleu

L'accord historique de la relation post-Brexit a été publié par le gouvernement britannique et la Commission européenne ce samedi. C'est un texte de plus de 1.200 pages qu'ils doivent adopter en quelques jours seulement.

Deux drapeaux du Royaume-Uni et de l'UE devant Big Ben.
Deux drapeaux du Royaume-Uni et de l'UE devant Big Ben. © AFP - Daniel LEAL-OLIVAS

Le gouvernement britannique et la Commission européenne ont publié ce samedi l'intégralité de leur accord historique encadrant leur relation post-Brexit. C'est un texte de plus de 1.200 pages qu'ils doivent adopter en seulement quelques jours.

Cet accord de libre-échange est "le résultat de nombreux mois de travail intensif", a rappelé le négociateur européen Michel Barnier sur Twitter. Il a été annoncé jeudi et doit être appliqué dès le 31 décembre à partir de 23h.

Droits de douanes et quotas dans les échanges

C'est un texte de 1.246 pages, auxquelles s'ajoutent des notes explicatives et des accords annexes sur la coopération nucléaire ou les échanges d'informations classifiées. Il permet notamment l'introduction de droits de douanes et quotas dans les échanges entre le Royaume-Uni et l'Union européenne et la fermeture des eaux britanniques pour les pêcheurs européens.

L'adoption de ce texte complexe va devoir se faire à marche forcée. À Bruxelles, après une première réunion dès vendredi des ambassadeurs des 27 autour de Michel Barnier, une nouvelle réunion est prévue lundi pour lancer la signature du projet par les États membres. Ils devront également décider d'une application provisoire car le Parlement européen ne pourra le ratifier que début 2021.

"Une nouvelle coopération amicale avec l'UE"

Les députés britanniques sont appelés à rentrer de vacances pour débattre du texte dès ce mercredi. Mais son adoption ne fait que peu de doutes, car même l'opposition travailliste compte le soutenir. Le ministre britannique Michael Gove a déclaré dans le Times que cet accord offre aux entreprises "la certitude et la capacité de préparer croissance et investissements" et fait espérer que "la politique évolue vers un meilleur environnement", après quatre ans et demi d'incertitude et déchirements suivant le référendum de 2016.

"Nous pouvons développer une nouvelle coopération amicale avec l'UE, une relation spéciale", a-t-il ajouté, reprenant l'expression caractérisant traditionnellement la relation américano-britannique. Si le Royaume-Uni est sorti de l'Union européenne le 31 janvier 2020, il continue jusqu'à la fin de l'année d'appliquer ses règles.

Des conditions strictes et une période de transition pour la pêche

Avec ce traité commercial, l'UE offre à son ancien État membre un accès inédit, sans droits de douane ni quotas, à son immense marché de 450 millions de consommateurs. Mais cette ouverture sera assortie de strictes conditions : les entreprises d'outre-Manche devront respecter un certain nombre de règles en matière d'environnement, de droit du travail et de fiscalité pour éviter tout dumping. Des garanties existent aussi en matière d'aides d'État.

L'accord prévoit une période de transition jusqu'en juin 2026 pour la pêche, un sujet sensible jusqu'aux dernières heures. À l'issue de cette période, les pêcheurs européens auront progressivement renoncé à 25% de leurs prises.

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