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Bloqué à Perpignan, l'avion de Kadhafi reste propriété de l'État libyen

Par Mathieu Ferri, France Bleu Roussillon vendredi 9 septembre 2016 à 16:04

L'ancien avion de Kadhafi -
L'ancien avion de Kadhafi - © Radio France - François DAVID

Stationné depuis de longs mois à Perpignan, l'ancien Airbus du dictateur Mouammar Kadhafi restera bien propriété de l'État libyen. Le conglomérat koweïtien qui voulait le récupérer jette l'éponge.

La bataille judiciaire autour de l'avion de l'ancien dictateur libyen vient de se terminer. La société koweïtienne Al-Kharafi, qui s'était engagée dans une procédure pour se saisir de l'Airbus A340, se désiste de son appel déposé devant le tribunal de grande instance de Perpignan, indique ce vendredi son avocat français, Maître Rémi Barousse.

L'avion stationne depuis le 17 mars 2014 dans les Pyrénées-Orientales, sur le tarmac de l'entreprise de maintenance aéronautique EAS, au bout des pistes de l'aéroport de Perpignan. Il y a été placé en "gardiennage", pour l'éloigner du chaos qui touche le pays.

Mais en juin 2015, le conglomérat koweïtien Al-Kharafi souhaite saisir l'Airbus, en se basant sur une sentence arbitrale internationale prononcée en Egypte. Tout vient d'un contrat signé en 2006 avec le régime de Kadhafi, et non respecté. Un tribunal arbitral international décide alors courant mars 2013, de condamner la Libye à verser aux Koweïtiens près de 937 millions de dollars d'indemnisation. Une somme assortie d'intérêts de 4% à compter du prononcé.

Mais l'entité gouvernementale libyenne (l'Executive authority for special flights, EASF), propriétaire de l'appareil, s'oppose à la saisie de l'Airbus A340 en France.

Le 30 novembre dernier, le tribunal de grande instance de Perpignan donne raison à l'État libyen et la société koweïtienne fait appel, avant de laisser tomber aujourd'hui. "Nous avons préféré privilégier la poursuite de la saisie d'autres actifs libyens, plus facilement réalisable", explique Me Rémi Barousse.

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