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Espagne : vers une garde alternée pour les animaux de compagnie en cas de divorce

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Par , France Bleu

Qui garde le chien, le chat, le poisson rouge ou la tortue en cas de divorce ? Une proposition de loi espagnole vise à clarifier ce type de contentieux en faisant des animaux des "êtres vivants doués de sensibilité", et non plus de simples "biens".

En Espagne, les animaux pourraient bientôt faire l'objet d'une garde alternée.
En Espagne, les animaux pourraient bientôt faire l'objet d'une garde alternée. © Maxppp - PHOTOPQR/LE TELEGRAMME/MAXPPP

Une semaine chez papa, une semaine chez maman. En Espagne, les animaux de compagnie pourraient bientôt, eux aussi, faire l'objet d'une garde alternée. Ce texte, que le parlement vient d'accepter d'examiner, "énonce les critères sur lesquels les tribunaux doivent se fonder pour décider à qui confier la garde de l'animal, compte tenu de son bien-être", indique le document déposé par le parti socialiste et la formation de gauche radicale Podemos, les deux partis en coalition au gouvernement.  

Assurer le bien être de l'animal 

Jusqu'ici, la répartition des animaux de compagnie en cas de divorce "a fait l'objet de _controverse dans nos tribunaux_". C'est ce qui motive cette proposition de modification du Code civil. Ce texte oblige aussi les propriétaires à "assurer le bien-être" de leurs bêtes, et donne le droit aux propriétaires à une indemnisation pour préjudice moral si leurs animaux font l'objet de dommages. Les animaux seront ainsi considérés comme des "êtres vivants doués de sensibilité", et non plus des "biens et des choses". 

Plusieurs pays européens ont déjà modifié leur code civil pour reconnaître le caractère vivant et sensible des animaux, comme la France en 2015, mais aussi l'Allemagne, la Suisse, l'Autriche et le Portugal.  

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