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International

Lutter contre le terrorisme et protéger les lanceurs d'alerte

mardi 7 novembre 2017 à 20:10 Par Anja Vogel, France Bleu

En plein scandale des Paradise Papers, la Cour européenne des droits de l'homme examinait ce mardi l'affaire de la surveillance électronique de masse, dévoilée en 2013 par Edward Snowden. 14 ONGs et un groupement de journalistes dénoncent la participation du Royaume-Uni au programme américain.

Edward Snowden, qui a révélé le scandale des écoutes de la NSA, vit toujours réfugié à Moscou (ici lors d'une visioconférence avec le Conseil de l'Europe)
Edward Snowden, qui a révélé le scandale des écoutes de la NSA, vit toujours réfugié à Moscou (ici lors d'une visioconférence avec le Conseil de l'Europe) © Maxppp - Patrick SEEGER

La lutte contre le terrorisme ne doit pas se faire au détriment des libertés fondamentales, notamment le droit au respect de la vie privée et de la correspondance, ou encore le droit à la liberté d'expression. Or en participant au programme américain de surveillance de masse et en interceptant les communications électroniques à travers le monde, le Royaume-Uni a contribué à les bafouer. Sous couvert de lutte anti-terroriste, les services secrets américains et britanniques ont espionné des entreprises, des ambassades, des chefs d'Etat et de gouvernement, et certainement aussi les associations, organisations non gouvernementales et journalistes spécialisés dans la sécurité nationale ou en lien avec des lanceurs d'alerte.

Une quinzaine se sont regroupés pour saisir la Cour de Strasbourg

Ils n'ont pas de preuves, mais de fortes présomptions, et "le simple risque d'avoir été surveillé, de voir leurs sources, leurs contacts identifiés a un effet paralysant", explique leur avocate." Il ne suffit pas de dire: faites-nous confiance, nous assurons votre sécurité. Encore faut-il le faire dans le cadre de la Convention européenne des droits de l'homme et de la loi". "Vos requérants essayent de présenter des spéculations comme des faits. Ils ignorent la nécessité de protéger les vies", a répliqué le conseil du gouvernement britannique; les garanties sont suffisantes; elles ont même été renforcées. Ce qui a conduit les juridictions britanniques à rejeter les plaintes, et c'est précisément ce que va devoir juger la Cour, qui rendra son arrêt d'ici quelques mois.

Cette affaire montre aussi la nécessité de protéger les lanceurs d'alerte

Depuis ses révélations en 2013, Edward Snowden vit réfugié en Russie où il a obtenu l'asile politique jusqu'en 2020. Obligé de fuir les Etats-Unis où l'ancien employé de la NSA (l'agence nationale de sécurité américaine) a été inculpé pour espionnage, vol et utilisation illégale de biens gouvernementaux. Les Etats européens ne peuvent pas lui accorder l'asile puisqu'ils considèrent les Etats-Unis comme un pays sûr et risqueraient même de l'extrader. Sauf à disposer d'une législation qui protège clairement les lanceurs d'alerte, comme vient de le demander le Parlement européen. Pour l'instant ce sont surtout les lois sécuritaires qui sont renforcées dans les pays de l'Union.

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