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Le CSA ordonne l'arrêt de la diffusion de la chaîne Numéro 23

Par Julien Baldacchino, France Bleu jeudi 15 octobre 2015 à 8:49

Numéro 23 émet depuis le 12 décembre 2012
Numéro 23 émet depuis le 12 décembre 2012 © Maxppp

La chaîne de la TNT Numéro 23, née en 2012, cessera d'émettre à compter du 30 juin 2016, sur décision du CSA. Une décision qui met un coup d'arrêt au projet de rachat de la chaîne par le groupe NextRadioTV (BFMTV, RMC) pour plus de 80 millions d'euros.

C'est la première fois dans l'histoire de la télévision qu'une telle décision est prononcée : le CSA a retiré mercredi soir l'autorisation de diffusion accordée à la chaîne de la TNT Numéro 23. A compter du 30 juin 2016, cette chaîne née en décembre 2012 (en même temps que HD1 ou l'Equipe 21 par exemple) n'aura plus le droit d'émettre, et rejoindra La Cinq au cimetière des chaînes qui mourront en direct. 

Une autorisation acquise gratuitement et revendue 80 millions ?

Pourquoi une telle décision ? Depuis plusieurs mois, un projet de rachat de Numéro 23 faisait polémique : le groupe NextRadioTV, qui possède déjà BFMTV et RMC découverte, voulait racheter la chaîne pour un montant de 88,2 millions d'euros. Or, en 2012, Numéro 23 avait réussi à obtenir gratuitement son autorisation de diffusion, car elle se présentait comme la "Télédiversité", centrée sur le thème de la diversité et n'appartenant à aucun grand groupe média (bien que plusieurs grands patrons comme Bernard Arnaud et Xavier Niel aient mis la main au portefeuille, mais sans en devenir actionnaires majeurs). 

Pour le CSA, la société Diversité TV, maison-mère de Numéro 23 dirigée par Pascal Houzelot, a "cherché avant tout à valoriser à son profit" l'autorisation de diffusion obtenue gratuitement en la revendant pour plus de 80 millions d'euros. Selon l'organisation, c'est "un abus de droit entaché de fraude".

Opération "dissimulée"

En outre, le CSA a dénoncé une opération "dissimulée au conseil" : fin 2013, un groupe de télévision russe, UTH, est entré au capital de Numéro 23 à hauteur de 15%, et les actionnaires de la chaîne ont signé un pacte prévoyant une "cession rapide de la chaîne". Or c'était à l'époque impossible, car les chaînes de télé françaises ont une période d'interdiction de revente de deux ans et demi. "Le pacte n'a été reçu que le 25 mai 2015" par le CSA, qui accuse donc la chaîne d'avoir préparé une revente dans son dos. 

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel ne s'est pas explicitement prononcé sur la vente de la chaîne, mais la fin de l'autorisation de diffusion "permet à la société Diversité TV de renoncer aux conditions du pacte d'actionnaires", et donc à la cession. L'actuel propriétaire de Numéro 23, Pascal Houzelot, peut engager un recours suspensif devant le conseil d'Etat. Mais la chaîne ne s'est pas encore exprimée à ce sujet.