Politique

49-3 : "Avec l'irresponsabilité de 30 zozos, il y a des sorties de routes possibles" (Jean-Louis Gagnaire)

Par Julien Corbière, France Bleu Saint-Étienne Loire mardi 17 février 2015 à 17:49

Jean-Louis Gagnaire, député PS de la Loire
Jean-Louis Gagnaire, député PS de la Loire © Radio France - Julien Corbiere

Le gouvernement a choisi de passer en force sur la loi Macron qui sera adoptée par l'article 49-3 de la Constitution, donc sans vote. L'UMP et l'UDI déposent une motion de censure qui sera examinée jeudi. Invité de France Bleu Saint-Étienne Loire ce matin, le député socialiste de la Loire Jean-Louis Gagnaire s'est est violemment pris aux frondeurs.

Jean-Louis Gagnaire, député socialiste de la Loire, était ce matin l'invité de France Bleu Saint-Étienne Loire. Au lendemain de l'adoption par l'Assemblée Nationale de la loi Macron par le 49-3 et à la veille du vote de la motion de censure, il n'a pas mâché ses mots à l'encontre des députés frondeurs du PS.

"On a été humiliés par une trentaine, une quarantaine de collègues qui se disent frondeurs (...) Il est temps que la gauche se remette à fonctionner correctement, il y a une machine à faire battre la gauche (...) Avec ce genre d'âneries et l'irresponsabilité de trente zozos, il y a des sorties de routes possibles. Pour en avoir observer quelques un, ce sont des comportements infantiles. Ce sont des individus qui font courir des risques à la République" (Jean-Louis Gagnaire sur France Bleu)

Le premier ministre Manuel Valls a annoncé ce mardi qu'il utilisait l'article 49-3 de la Constitution pour faire passer la fameuse loi Macron. Il engage donc la responsabilité du gouvernement. Concrètement, il passe en force, faute de passer par le vote. Le projet de loi Macron est de facto adopté et le débat est clos. L'ambiance ne va pas retomber au Palais Bourbon puisqu'en engageant la responsabilité de son gouvernement, Manuel Valls ouvre la voie à une motion de censure que l'UMP va déposer avec l'UDI. L'Assemblée Nationale va donc voter, jeudi, une nouvelle confiance au gouvernement.

La droite crie au loup en dénonçant cette méthode, mais l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, c'est en réalité une méthode qui a été utilisée par beaucoup de gouvernements depuis 1959. Michel Rocard, par exemple, y a eu recours, mais aussi François Fillon pour faire passer sa réforme des retraites ou encore Dominique de Villepin sur la fameuse réforme du CPE : au total il a été utilisé à 82 reprises depuis 1859.

► EN SAVOIR PLUS  |  L'article 49-3 dans la Constitution

 

Les réactions des députés ligériens

Quatre des six députés, ceux de droite et du centre, avaient prévu de voter contre la loi Macron: Dino Cinieri (UMP), Yves Nicolin (UMp), Paul Salen (UMP), et François Rochebloine (UDI). Ils devraient donc signer puis voter jeudi cette motion de censure.

Parmi les six députés ligériens, quatre (droite et centre) vont voter la motion de censure, les deux socialistes vont la rejeter - Radio France
Parmi les six députés ligériens, quatre (droite et centre) vont voter la motion de censure, les deux socialistes vont la rejeter © Radio France

Quant aux deux députés socialistes, ils ne voteront évidemment pas la motion, mais il va falloir trouver un terrain d'entente entre deux écoles, celle de Jean-Louis Gagnaire qui avait prévu de voter la loi Macron, et celle de Régis Juanico qui avait annoncé son abstention.

Loi Macron SON Régis Juanico

" Il y avait un risque pour le gouvernement qu'il n'a pas préféré prendre, maintenant il faut qu'il en tire les conclusions et qu'il réouvre des discussions avec l'ensemble de la majorité. Il faut revoir les choses si on veut que les choses se poursuivent. En même temps ce n'est pas la loi du siècle. Il y a des choses plus grave dans le monde". (Régis Juanico)

En revanche, les quatre députés de la droite et du centre eux voteront la motion de censure.

Loi Macron 49-3 PIF Dino Cinieri

" Il ne faut pas avoir peur d'une dissolution de l' assemblée nationale. Soit le gouvernement assume et si le vote est négatif il dissout l' Assemblée nationale et on retourne devant les électeurs, ça s'appelle la démocratie." (Dino Cinieri,UMP)

Loi Macron SON Salen \"49-3\"

"Ça me choque. C'est passer outre le rôle du député. C'est lui qui vote les lois alors si à chaque fois que les députés votent contre on leur impose... Alors on peut aller jusqu'au bout et supprimer l' Assemblée nationale et le Sénat. " (Paul Salen, UMP)

La procédure du 49-3 a été utilisée 82 fois depuis 1959 et le naissance de la Vème République