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Dossier : La réforme des retraites

Réforme des retraites : l'opposition prépare sa riposte au 49.3

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Par , France Bleu

Le passage en force du gouvernement, avec l'utilisation du 49.3 pour abréger l'examen en première lecture de la réforme des retraites par l'Assemblée nationale provoque une vive réaction des oppositions. Deux motions de censure sont déposées tandis que la mobilisation reprend dans la rue.

L'Assemblée nationale lors d'une séance de questions au gouvernement en octobre 2019
L'Assemblée nationale lors d'une séance de questions au gouvernement en octobre 2019 © Maxppp - Christophe Morin IP3 PRESS

L’utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, annoncé par le Premier ministre Edouard Philippe samedi 29 février, met fin à l'examen en première lecture du volet principal de la réforme des retraites par l'Assemblée nationale, mais pas au mouvement contre le projet de loi du gouvernement. Les députés ont d'ailleurs encore un rôle important à jouer. Les syndicats espèrent eux relancer les manifestations contre le texte de l'exécutif.

Des manifestations à prévoir ? 

Alors que la mobilisation était au plus bas, avec une prochaine date de manifestation lointaine le 31 mars, l'intersyndicale se réunit lundi 2 mars pour organiser la riposte, dans la rue, au 49.3. "C'est pas nous qui avons modifié le calendrier, c'est le gouvernement", explique Philippe Martinez, le dirigeant de la CGT, alors que de premiers rassemblements ont eu lieu le soir de l'annonce de l'utilisation du 49.3 par le gouvernement. En marge de ces premières manifestations, la colère s'est parfois dirigée contre des locaux de campagne de candidats de la majorité aux municipales, ou contre des permanences de députés de la majorité. 

Deux motions de censure et un projet de loi organique à examiner

Après l'annonce de l'utilisation du 49.3 par le Premier ministre Edouard Philippe samedi 29 février, l'opposition de droite comme celle de gauche ont déposé deux motions de censure distinctes. Elles seront probablement soumises au vote des députés mardi 3 mars. Elles n'ont cependant presque aucune chance d'aboutir : pour forcer le gouvernement à démissionner il faut la majorité absolue, 289 députés sur 577, et le groupe parlementaire de La République en Marche compte à lui seul 299 élus. L'opposition veut tout de même se servir de ces motions de censure comme d'une tribune contre le projet du gouvernement. 

Puis, sans doute à partir de mercredi, les députés auront ensuite à examiner le projet de loi organique de réforme des retraites. Car la réforme voulue par l'exécutif comporte deux volets. La loi ordinaire, ses 65 articles et plus de 40 000 amendements est celle visée par l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. La loi organique (elle modifie l'organisation des pouvoirs publics et complète la Constitution), ses 5 articles et plus de 1 800 amendements, ne peut être adoptée sans débat sur le fond et sans vote de l'Assemblée nationale. 

Encore une occasion pour l'opposition de poursuivre la bataille législative, qui est loin d'être terminée. Le projet de loi doit ensuite être examiné au Sénat où l'opposition de droite est majoritaire. La réforme reviendra enfin à l'Assemblée en seconde lecture, et le gouvernement sera peut être tenté d'utiliser une deuxième fois l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire passer sa réforme des retraites, comme prévue, avant l'été.

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