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A Orléans, la charte de la laïcité ne sera finalement pas contestée devant la justice

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Par , France Bleu Orléans

A Orléans, la Charte de la laïcité, et son article 7 qui établit une exception pour les fêtes de Jeanne d'Arc, peuvent entrer en vigueur : ni l'opposition ni la préfecture n'ont finalement saisi la justice, malgré la polémique soulevée en décembre.

La remise de l'épée lors des fêtes de Jeanne d'Arc en 2012, dans la cathédrale : le maire d'Orléans Serge Grouard assiste à la cérémonie aux côtés de l'évêque Jacques Blaquart, et sans écharpe
La remise de l'épée lors des fêtes de Jeanne d'Arc en 2012, dans la cathédrale : le maire d'Orléans Serge Grouard assiste à la cérémonie aux côtés de l'évêque Jacques Blaquart, et sans écharpe © Maxppp - NCY

Beaucoup de bruit, pour rien, la Charte de la laïcité à Orléans avait suscité la polémique lors de son adoption en décembre dernier parce qu'elle reconnaissait officiellement une exception au principe de neutralité républicaine pour les fêtes de Jeanne d'Arc. Mais, au final, aucun n'élu n'a saisi le tribunal administratif d'Orléans, et le préfet du Loiret ne s'y est pas opposé, les délais de recours étant désormais épuisés, le texte entre pleinement en vigueur. La tradition qui veut qu'un élu puisse communier, avec son écharpe tricolore, à la messe du 8 mai, devient une règle de droit. 

Dominique Tripet n'a pas fait de recours...

Le 11 décembre, au lendemain du conseil municipal qui avait adopté cette charte, la conseillère communiste Dominique Tripet avait pourtant annoncé qu'elle entamerait une action devant le tribunal administratif "dès le début de la semaine suivante", à la fois sur ce texte et sur une autre charte - portant sur la déontologie - qui n'intègre pas l'écriture inclusive.

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L'élue a bien déposé un recours sur la charte de déontologie mais pas sur la charte de la laïcité. "Le recours contre la charte de la laïcité était plus complexe à rédiger, et j'ai eu des problèmes de santé, explique-t-elle, c'est en partie un concours de circonstances. Mais en partie seulement : je ne souhaitais pas être la seule à faire cette démarche, je souhaitais une action collective de la part de l'opposition de gauche, cela n'a pas été le cas."

... Baptiste Chapuis non plus !

Pourquoi ? Parce que l'élu socialiste Baptiste Chapuis a privilégié une autre démarche, en saisissant à la fois le préfet, l'Observatoire de la laïcité et la ministre Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires. L'Observatoire de la laïcité a donné raison sur le fond à l'opposition, dans un avis rendu le 21 décembre, en estimant qu'un élu exerçant une fonction de représentation "ne peut pas témoigner, par son comportement, d'une adhésion manifeste à un culte quel qu'il soit", et qu'on ne peut pas invoquer une exception "à caractère historique". Mais cet avis est purement consultatif.

"Suite à cet avis, j'ai réitéré ma demande au préfet du Loiret d'exercer un recours gracieux auprès du maire d'Orléans pour que cet article de la charte soit abrogé ou modifié", indique Baptiste Chapuis, "or la préfecture ne m'a jamais répondu."

Simple lettre de la préfecture à la mairie d'Orléans

Quant à Jacqueline Gourault, elle a fini par transmettre le courrier à... Gérald Darmanin, le ministre de l'Intérieur. "Le cabinet de Gérald Darmanin m'a écrit le 19 mars, en ces termes : 'Attentif à votre démarche, le ministre a chargé Madame la préfète de la région Centre Val-de-Loire, préfète du Loiret, d'instruire votre demande.' On a fait une petite boucle ministérielle pour revenir à la préfecture qui ne m'a toujours pas répondu", regrette Baptiste Chapuis.

La lettre du cabinet de Gérald Darmanin à Baptiste Chapuis
La lettre du cabinet de Gérald Darmanin à Baptiste Chapuis - DR

De son côté, la préfecture indique "avoir exercé son contrôle de légalité", sans plus de précision. Mais selon nos informations, une simple lettre d'interrogation a été adressée au maire d'Orléans, lettre écrite par le secrétaire général de la préfecture afin d'obtenir quelques éclaircissements. Il ne s'en est suivi aucun recours gracieux ni saisine du tribunal administratif. Et dans les deux cas, les délais sont épuisés. Le courrier de Gérald Darmanin restera donc lettre morte !

Un amendement de Stéphanie Rist rejeté 

"Avec le recul, nous aurions dû directement faire un recours devant la justice administrative", analyse Baptiste Chapuis. "Mais tout le monde me disait qu'il valait mieux éviter une longue procédure et privilégier la saisine de la préfecture, surtout au vu de l'avis de l'Observatoire de la laïcité. L'absence du préfet Pierre Pouëssel, qui n'a été remplacé officiellement que le 1er mars, a peut-être joué en notre défaveur."   

De son côté, la députée et conseillère municipale d'opposition LREM Stéphanie Rist a tenté de faire adopter un amendement lors de la loi confortant le respect des principes de la République (nom officiel de la loi contre le séparatisme). Son texte prévoyait une "obligation de neutralité" pour "les élus participant à des cérémonies religieuses de façon officielle en tant que représentants des pouvoirs publics" - ce qui aurait rendu illégale la charte orléanaise. Mais cet amendement a été rejeté le 4 février. Le projet de loi est actuellement en cours de discussion au Sénat.

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