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L'adjointe au maire de Toulouse, Laurence Arribagé, pourrait avoir des ennuis judiciaires

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Par , , France Bleu Occitanie

L'adjointe au maire de Toulouse, Laurence Arribagé, est impliquée dans une affaire qui remonte à l'entre-deux-tours des élections législatives de 2017. Elle pourrait avoir participé à faire du tort à celle qui a remporté l'élection, la députée LREM Corinne Vignon.

Portraits de Corinne Vignon et Laurence Arribagé.
Portraits de Corinne Vignon et Laurence Arribagé. © Maxppp - Vincent Isore et Nicolas Kovarik

On apprend, ce mardi 26 janvier, qu'une information judiciaire est ouverte depuis une semaine, contre quatre personnes soupçonnées d'avoir engagé une démarche visant à décrédibiliser la candidature de Corinne Vignon, élue députée République en Marche, en 2017 dans la troisième circonscription de Haute-Garonne. Le procureur de Toulouse, Dominique Alzéari l'a confirmé auprès de nos confrères de l'AFP.

Parmi ces quatre personnes, se trouvent un ancien responsable régional des Finances publiques, un ancien procureur-adjoint et une ex-parlementaire. Les mis en cause auraient été liés par "une sorte de pacte", toujours selon les informations dont dispose l'AFP : le procureur-adjoint de Toulouse, Patrice Michel, la députée Les Républicains, Laurence Arribagé, et le directeur adjoint des finances publiques de la région Occitanie. Le quatrième mis en cause est un chef d'entreprise dans l'immobilier.

L'affaire remonte à l'entre-deux-tours des législatives de 2017

Le parquet de Toulouse a notamment requis leur mise en examen pour prise illégale d'intérêt, complicité, ou recel du même chef. Son réquisitoire introductif du parquet de Toulouse mentionne également les chefs de corruption et de violation du secret professionnel pour le responsable du fisc, pour avoir dénoncé, sans en informer sa hiérarchie, sans enquête préalable, des faits de nature à porter préjudice à Corinne Vignon, au bénéfice de Laurence Arribagé, avec la complicité du magistrat.

L'affaire remonte à l'entre-deux tours des élections législatives en juin 2017. La candidate LREM, Corinne Vignon est alors aux prises avec la députée sortante, Laurence Arribagé, adjointe au maire et présidente départementale Les Républicains, lorsqu'une dénonciation qualifiée de "bidon" par une source proche de l'enquête, pour travail dissimulé, est lancée par le cadre du fisc contre Corinne Vignon.

Astrologue amateur en plus d'être commerciale, elle avait réalisé trois thèmes astraux quelques années plus tôt, pour un montant d'environ 200 euros, sans les déclarer. Les faits étant à ce moment-là jugés dérisoires, le parquet décide de classer sans suite.

Demande de dépaysement du dossier 

"J'ai ouvert une information judiciaire le 18 janvier visant quatre personnes, soupçonnées d'avoir engagé une démarche visant à décrédibiliser la candidature" de Corinne Vignon, finalement élue en 2017 députée LREM dans la 3e circonscription de Haute-Garonne, a dit le procureur de Toulouse Dominique Alzéari.  Une autre source a précisé que les mis en cause, liés par "une sorte de pacte", étaient à l'époque des faits procureur adjoint de Toulouse, Patrice Michel, une députée LR, Laurence Arribagé, et le directeur adjoint des finances publiques de la région Occitanie. Le quatrième mis en cause est un dirigeant d'entreprise du secteur immobilier.  

"Les investigations et les auditions recueillies ont permis de réunir des présomptions graves", précise un communiqué du parquet de Toulouse, qui évoque "une entreprise frauduleuse et concertée visant à interférer dans cette campagne".   Le parquet de Toulouse a notamment requis leur mise en examen pour prise illégale d'intérêt, complicité ou recel du même chef.  Le réquisitoire introductif du parquet de Toulouse mentionne également les chefs de corruption et de violation du secret professionnel pour le responsable du fisc, pour avoir dénoncé, sans en informer sa hiérarchie, sans enquête préalable, des faits de nature à porter préjudice à Corinne Vignon, au bénéfice de Laurence Arribagé, avec la complicité du magistrat, selon une source proche de l'enquête.

Le procureur général de la cour d'appel de Toulouse Franck Rastoul a indiqué qu'il allait saisir la Cour de cassation pour que le présent dossier soit dépaysé.  Il appartiendra alors à un juge d'instruction de donner d'éventuelles suites judiciaires.    

"Instrumentalisation de la justice" 

"L'instrumentalisation de la justice est inacceptable, a fortiori par détournement du Code de procédure pénale", dénonce le procureur général.  "La justice passe partout, y compris chez elle si nécessaire", a-t-il commenté en référence au magistrat mis en cause qui était dernièrement conseiller juridique du préfet de région.  

L'ancien N.2 des Finances publiques d'Occitanie Marc Menvielle, à l'origine de la dénonciation de juin 2017 contre la députée, est également impliqué dans une autre affaire, qui lui a valu d'être suspendu de ses fonctions.   Lui et son épouse, également fonctionnaire des impôts, seront jugés pour corruption, violation du secret professionnel et concussion le 5 mars par le tribunal correctionnel de Toulouse.  Ils sont soupçonnés d'avoir prévenu des chefs d'entreprises d'un contrôle fiscal imminent et d'avoir freiné le mécanisme de recouvrement de la dette fiscale de connaissances, visées par un redressement fiscal.

Ces informations aujourd'hui revêtent un caractère suffisamment délicat pour que le procureur général de la Cour d'appel de Toulouse Franck Rastoul indique qu'il va saisir la cour de cassation pour que le dossier soit dépaysé.

"Ni pacte, Ni corruption"

La complicité de violation du secret professionnel et la corruption sont retenus contre Laurence Arribagé, épouse d'une ancienne figure du Toulouse football Club et actuelle adjointe aux Sports du maire de la Ville rose, et présidente départementale des Républicains .   

Son avocat Eric Mouton reconnaît que l'ancienne députée a été "entendue par les services d'enquête ainsi que d'autres personnes". Elle démontrera "sa totale bonne foi et l'absence de toute infraction pénale" car _"_il n'y a jamais eu de pacte avec quiconque, souligne-t-il, ni aucune corruption d'aucune sorte".  

Désormais à la retraite, l'ex-procureur adjoint a quant à lui confié à  sa surprise, réfutant "catégoriquement cette notion de prise illégale d'intérêt". _ "_C'est surréaliste. Le responsable des Finances publiques a téléphoné pour dénoncer des faits de travail clandestin et de fraude fiscale. J'ai agi comme n'importe quel parquetier aurait agi, en lui demandant de formaliser ses allégations par un courrier que je n'ai à aucun moment ni lu, ni traité , ni suivi", a-t-il assuré.  

La députée LREM Corinne Vignon  nous fait savoir qu’elle « ne souhaite pas m'immiscer dans une enquête judiciaire destinée à révéler la vérité des faits. J'ai subi suffisamment de propos calomnieux et de rumeurs sordides pour commenter à mon tour. J'ai confiance en la justice qui fera toute la lumière. »

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