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Politique

Affaire Bygmalion : la Cour de cassation valide le renvoi en correctionnelle de Nicolas Sarkozy

- Mis à jour le -
Par , France Bleu

La Cour de cassation a définitivement confirmé, ce mardi, le renvoi devant le tribunal correctionnel de Nicolas Sarkozy pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012 révélées par l'affaire Bygmalion.

Nicolas Sarkozy, ex-président de la République.
Nicolas Sarkozy, ex-président de la République. © AFP - Julien Mattia / Andalou Agency

Nicolas Sarkozy sera bien jugé en correctionnelle. Ce mardi, la Cour de cassation a définitivement validé le renvoi de l'ex-chef de l'État devant le tribunal.

La plus haute juridiction judiciaire a rejeté l'ultime recours de l'ancien chef de l'Etat pour échapper à un procès pour "financement illégal de campagne électorale", un délit passible d'un an de prison et de 3.750 euros d'amende, ordonné en février 2017 par le juge d'instruction Serge Tournaire. Treize autres protagonistes seront jugés dans cette affaire.

Les avocats de la défense ont, comme le prévoit la loi, utilisé tous les recours possibles pour contester cette décision. L'avocat de Nicolas Sarkozy invoquait notamment le principe du "non bis in idem", soit le fait qu’on ne peut pas être sanctionné deux fois pour les mêmes faits. L'ancien président de la République ayant été définitivement condamné en 2013 à rembourser le dépassement de ses frais de campagne, son avocat estimait qu’il ne pouvait pas être poursuivi pénalement. Mais le Conseil constitutionnel a rejeté cet argument et renvoyé devant la Cour de cassation qui a tranché ce mardi en rejetant l’ultime recours de Nicolas Sarkozy.

De fausses factures pour que les comptes de campagne restent dans les clous

L'enquête a permis d'établir que Nicolas Sarkozy avait bénéficié d'un système de fausses factures rédigées par la société Bygmalion, pour que ses comptes de campagne ne dépassent pas le plafond autorisé par la loi pour chaque candidat à l'élection présidentielle, soit 22,5 millions d'euros. La facture s'est envolée à plus de 42 millions d'euros, soit quasiment le double du seuil autorisé.

Par ailleurs, Nicolas Sarkozy doit être jugé dans les prochains mois pour "corruption" d'un haut magistrat et "trafic d'influence", dans l'affaire des écoutes sur un téléphone qu'il utilisait sous le pseudonyme de Paul Bismuth.

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