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Politique

Affaire de Rugy : les enquêtes ne révèlent "aucune irrégularité" et valident dans l'ensemble ses dépenses

- Mis à jour le -
Par , France Bleu

Selon un rapport du gouvernement paru mardi, l'enquête sur les travaux dans le logement de fonction de François de Rugy a dans l'ensemble validé les dépenses de l'ancien ministre de l'Ecologie qui s'estime "blanchi". L'Assemblée ne relève aucune irrégularité mais trois dîners privés sont épinglés.

L'enquête du gouvernement a dans l'ensemble validé les dépenses de François de Rugy pour son logement de fonction.
L'enquête du gouvernement a dans l'ensemble validé les dépenses de François de Rugy pour son logement de fonction. © AFP - Martin Bertrand

François de Rugy a été poussé à la démission après une série de révélations de Médiapart portant dans un premier temps sur ses dîners fastueux lorsqu'il était président de l'Assemblée. Il se serait également servi de ses indemnités parlementaires pour acheter un sèche-cheveux doré à la feuille d'or, il n'aurait pas payé d'impôts en 2015 et profiterait d'un logement social. Les travaux dans son logement de fonction ne sont donc qu'une partie des accusations pour lesquelles François de Rugy a démissionné. 

L'enquête sur les travaux du logement de fonction de François de Rugy a, dans l'ensemble, validé les dépenses effectuées par l'ancien ministre de la Transition écologique. C'est ce qu'indique un rapport du secrétariat général du gouvernement paru ce mardi au "nom de la transparence".

Selon l'Assemblée Nationale, François de Rugy n'a commis "aucune irrégularité" mais épingle tout de même trois dîners à caractère privés. 

Pas de travaux importants depuis 2003

L'inspection, qui travaille depuis le 11 juillet, souligne "qu'aucune rénovation importante n'a été réalisée depuis 2009 et même depuis 2003" à l'Hôtel de Roquelaure, bâtiment du XVIIIe siècle où le ministre de la Transition écologique à ses quartiers. 

Dans ce sens l'enquête estime que "le relatif état d'usure des revêtements dans certaines pièces pouvait justifier la réalisation des travaux". Cette rénovation effectuée à la fin de l'année 2018 avait coûté 64.523 euros TTC. 

Enfin le rapport affirme que "les règles de la commande publique ont été globalement respectées et que certaines dépenses d'équipements et d'ameublement ont été ajustées à la baisse".

Le dressing, seul bémol

Une seule erreur a été relevée par la contrôleuse générale des armées, Virginie Aubard, c'est la "relative urgence" dans laquelle les commandes ont été passées, et notamment pour la réalisation d'un dressing sur mesure qui vaut près de 17.000 euros. Si le rapport de Matignon fait état d'un "manque de capacité de rangement", il estime aussi que "le devis n'a pas été ajusté en envisageant par exemple un degré de finition moindre"

L'enquête montre aussi que certains travaux dans l'appartement de 156 m² occupé par François de Rugy et occasionnellement par sa famille a engendré des coûts supplémentaire. C'est le cas par exemple de la remise en état des "moulures de la chambre principale, du salon et des couloirs" pour plus de 16.200 euros TTC. 

"Aucune irrégularité imputable au ministre"

Matignon a néanmoins déclaré "cette inspection n'a relevé aucune irrégularité imputable au ministre dans le respect des principes d'exemplarité et des règles de la commande publique".

Dans le même temps l'entourage du Premier ministre a aussi annoncé qu'une "nouvelle circulaire" viendrait compléter les règles déjà en vigueur. Elle servira notamment à "renforcer le process de contrôle des travaux dans les logements de fonction". 

L'Assemblée épingle trois dîners

L'Assemblée Nationale a également rendu public, dans un communiqué, les résultats de son enquête ce mardi. Si François de Rugy n'a commis "aucune irrégularité", le secrétaire général de l'Assemblée, chargé de l'enquête, épingle tout de même trois dîners familiaux ou amicaux avec un niveau de prestation "manifestement excessif par rapport à ce qui doit être considéré comme raisonnable". Il s’agit du dîner de Noël en famille du 24 décembre 2017, du dîner de Saint-Valentin du 14 février 2018 et d'un repas avec peu de convives, sans aucun thème de travail.

François de Rugy s'estime "blanchi"

"Ces frais n’auraient pas dû être imputés sur les frais de réception du président" précise le document. François de Rugy a proposé de rembourser ces dépenses liées à ces trois dîners. "Je n'ai jamais douté un instant que je réussirais à prouver mon honnêteté", a déclaré l'ancien ministre de l'Écologie dans le journal de 20h de France 2 mardi soir. "Je me présente devant vous ce soir en homme blanchi, blanchi de toutes les accusations qui ont été portées contre moi", a-t-il ajouté.