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Politique

Affaire des assistants d'eurodéputés FN : la Cour de cassation rejette les demandes d'annulation de la procédure

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Par , France Bleu

La cour d'appel de Paris a rejeté lundi le recours de Marine Le Pen contre la procédure qui lui vaut d'être mise en examen dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Front national soupçonnés de travailler en réalité pour le parti. Marine Le Pen va former un pourvoi devant la Cour de cassation.

Marine Le Pen au Parlement européen, en janvier 2017.
Marine Le Pen au Parlement européen, en janvier 2017. © AFP - Frédérick Florin

La Cour de cassation a rejeté mardi les demandes d'annulation de la procédure dans l'affaire des soupçons d'emplois fictifs d'assistants  d'eurodéputés FN (devenu RN), dans laquelle le parti et Marine Le Pen sont mis en examen. Saisie de pourvois de la présidente du RN et du parti après l'échec de leur recours devant la cour d'appel de Paris le 4 juin 2018, la plus haute juridiction judiciaire a définitivement validé la procédure, permettant la poursuite de l'enquête.

Marine Le Pen avait saisi la chambre de l'instruction pour faire annuler la procédure qui lui vaut d'être mise en examen pour "abus de confiance" et "complicité d'abus de confiance" dans l'affaire des assistants d'eurodéputés du Front national, devenu Rassemblement national.

Un "système" organisé

Dans sa demande de nullité, la dirigeante frontiste affirmait que la justice française n'était pas compétente dans cette affaire et que l'enquête judiciaire s'affranchissait du principe de séparation des pouvoirs. Estimant que l'affaire concerne "uniquement le Parlement" européen, elle avait fait valoir qu'elle était déjà visée par une procédure de recouvrement du tribunal de l'Union européenne au Luxembourg.

La justice soupçonne Marine Le Pen  et le parti d'avoir mis en place un "système" organisé pour faire rémunérer des permanents avec les fonds européens réservés à l'embauche d'assistants parlementaires. L'enquête cible 16 députés et 54 contrats de collaborateurs. Le préjudice estimé par le Parlement européen est de 6,8 millions d'euros sur la période 2009 à 2017.

Soupçons d'emplois fictifs

Marine Le Pen est soupçonnée d'une part d'avoir employé, entre 2009 et 2016 sur son enveloppe d'ancienne eurodéputée, sa cheffe de cabinet au FN, Catherine Griset, et son garde du corps, Thierry Légier, et d'autre part d'avoir "donné des instructions" afin que des eurodéputés engagent comme assistants des personnes "occupant en réalité des emplois" au FN. Le travail des assistants "n'est nullement fictif", s'était défendue Marine Le Pen dans un texte lu aux juges lors de sa mise en examen.

Outre Marine Le Pen, son compagnon Louis Aliot, ex-eurodéputé, et le parti ont vu aussi leurs recours rejetés lundi. Au total, neuf eurodéputés et assistants ont été mis en examen.

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