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Politique

Affaire Tapie : l'État dépose un nouveau recours au civil pour faute

mercredi 2 octobre 2013 à 11:43 Par Julie Guesdon, France Bleu

Un quatrième recours, "pour faute", a été déposé ce lundi au civil contre l'arbitrage favorable à Bernard Tapie en 2008. Le recours pour faute contractuelle et délictuelle offre une chance supplémentaire à l'État d'être dédommagé face aux 400 millions d'euros qu'avait touché l'homme d'affaire. En réaction, ses avocats dénoncent "une opération de communication".

Convoqué lundi matin, Bernard Tapie, âgé de 70 ans, a aussitôt été placé en garde à vue à l'hôpital parisien de l'Hôtel-Dieu.
Convoqué lundi matin, Bernard Tapie, âgé de 70 ans, a aussitôt été placé en garde à vue à l'hôpital parisien de l'Hôtel-Dieu. © Maxppp

Après la plainte au pénal, la procédure civile. Le monde nous apprend qu'un recours au civil pour "faute délictuelle et contractuelle" a été déposé lundi 30 septembre par l'État, le CDR et l'EPFR - les deux structures chargées de gérer l'héritage du Crédit Lyonnais.

"L'Etat utilise tous les moyens juridiques qu'il a à sa disposition"

Déjà constituées partie civile au pénal après la mise en examen de Bernard Tapie, les trois institutions "utilise[nt] tous les moyens juridiques" dont ils disposent, selon Thomas Clay, spécialiste pénal de BFMTV, pour récupérer tout ou partie des 400 millions d'euros qui avaient été versées à Bernard Tapie. Mais ce recours ne sera examiné qu'en cas de jugement pénal en faveur de l'homme d'affaire.

Une "opération de communication de crise" pour le camp Tapie

"Cela va prendre des années et des années" relève Jean-Georges Betto, l'un des avocats de Bernard Tapie qui dénonce "une opération de communication de crise" . L'avocat ironise sur les multiples procédures lancées par l'État : "si vous calculez, on demande 1,6 milliard à Bernard Tapie [...] on est sur du millefeuille procédura l".

Le jugement ne sera rendu qu'après le verdict définitif du pénal

Avec une plainte au civil en plus des procédures déjà engagées, l'État s'offre ainsi une chance supplémentaire d'être dédommagé. Comme souvent lorsqu'une procédure est lancée à la fois au pénal et au civil, le juge civil suspend son verdict jusqu'à obtenir la décision pénale définitive.

En juin dernier, trois recours avaient déjà été déposés : un recours appel-nullité devant la cour d'Appel et un recours en rétractation devant le tribun arbitral.

Les protagnoistes de l'affaire Tapie - Aucun(e)
Les protagnoistes de l'affaire Tapie